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la prison, prévoyant, compte tenu de sa dangerosité, sa prise en charge en " gestion équipée/menottée " et notamment que tous ses déplacements en détention devaient être réalisés sous l'escorte d'un trinôme

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01562_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

service public de l'eau et de l'assainissement sur un territoire composé des communes membres de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM), et des communes du Robert et de La Trinité

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Ils soutiennent que : - le tribunal s'est livré à un exposé " tronqué " des faits en mentionnant que " lors de l'opération, il a été mis en évidence un diverticule de Meckel et il a été procédé à sa

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01646_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

l'absence d'intérêt paysager du site et alors que la vue proche du terrain jointe à la déclaration permettait d'évaluer la consistance du site et de sa végétation, que la pétitionnaire ait délibérément tronqué

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00332_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

En particulier, il n'établit pas l'existence d'un lien de parenté avec les personnes qu'il présente comme ses parents et son frère, mentionnées dans des décisions tronquées de l'Office français de protection

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02032_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

virements ponctuels d'un montant de cent-cinquante euros mensuels à compter du mois d'avril 2022 et des photographies d'autres relevés de compte bancaire prises depuis son téléphone portable, lesquelles, tronquées

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02647_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et par le code de procédure pénale ; - ils se sont appuyés sur les motifs tronqués

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL00620_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

irrégulier par insuffisance de motivation concernant le moyen accueilli tiré de la méconnaissance de l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme et alors que le tribunal s'est fondé sur des extraits tronqués

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03523_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

et d'égalité des territoires (SRADDET) et du profil environnemental régional ; - l'enquête publique est partielle et parcellaire et le rapport de présentation et le PADD reposent sur les éléments tronqués

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03436_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Toutefois, ni l’acte de naissance, au demeurant tronqué, qui est établi au nom de M. « A... » et non au nom du requérant, ni la copie du passeport, qui a été établi sur la base de cet acte d’état civil

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01455_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

C... a produit une copie tronquée de l’acte attaqué qui comportait l’ensemble des motifs, l’article 1er du dispositif ainsi qu’une partie de l’article 2.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00734_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

B comportait un point 4 dont une partie a été tronquée rendant inintelligible la réponse apportée par le tribunal au moyen tiré de l'erreur de fait, il ressort des pièces du dossier que le greffe du tribunal

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21048_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00455_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

des termes mêmes de l'arrêté contesté, dont le préfet du Nord a produit un exemplaire complet, alors que la requérante a produit devant le tribunal administratif comme devant la cour un exemplaire tronqué

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

’il soit enjoint à la société Bürstner de se conformer aux rescri tions de l’arrêté du 22 décembre 2014 sont recevables ; - les mesures acoustiques réalisées ar le bureau d’études ACOUVIB sont tronquées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02759_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Il soutient que : - s'il est exact que des exemplaires tronqués des arrêtés ont été initialement notifiés aux époux A, les premiers juges n'ont pas pris en compte le fait que des copies complètes des

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03038_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

comportant des données statistiques relatives aux hépatites dans le monde, la reproduction d'un plan de prévention et de gestion des risques en Guinée daté de 2018, présenté sous forme d'un tableau tronqué

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00847_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

ce qu'a estimé le premier juge, a nécessairement eu une influence sur la décision d'accord émis par les autorités allemandes sur le transfert en litige ; - la transmission de telles informations tronquées

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02917_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

’occasion et de récupération, démolition et négoce de pièces détachées neuves et d’occasion, sur une parcelle cadastrée section BE n° 103, sise 16 rue du Stade sur le territoire de la commune de La Trinité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00866_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal s'est fondé sur une analyse tronquée des moyens du recours tiré du défaut de saisine de la commission des impôts directs et des taxes

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