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Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société Orange, représentée par la société d'avocats Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01478_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01316_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01316, et un mémoire en réplique, enregistré le 25 février 2022, la Banque de France, représentée par la SCP Delvolvé et Trichet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01325_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

B... a souffert d’une fracture plurifragmentaire du trochiter et du rebord inférieur de la glène, outre des dermabrasions superficielles au niveau du dos, du coude gauche et du flanc gauche et des hématomes

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02389_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la Banque de France, représentée par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00646_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, la Banque de France, représentée par la société d'avocats Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00321_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2024 et 20 octobre 2025, l’ONF, représenté par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Delvolvé et Trichet, demande à la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02054_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société Orange, représentée par la SCP Devolvé et Trichet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906198, 1906199

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00777_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique ; - les observations de Me Massin-Trachez

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00586_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

A, représenté par Me Massin-Trachez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Des radiographies du 31 août 2012 ont mis en évidence un déplacement postéro-supérieur du trochiter associé à une bascule postéro-inférieure de la tête humérale et un électromyogramme du 13 septembre 2012

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Sur celles du 5 octobre, une très légère descente de la tête humérale ainsi qu'un cal de consolidation au niveau du col huméral et au sommet du trochiter ont été constatés.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02466_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2019, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA01428_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

d'une sonde naso-gastrique pour vider l'estomac préalablement à l'induction anesthésique, ce qui aurait été de nature, chez une patiente qui vomissait, à prévenir des régurgitations avec inhalation trachéo

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03246_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations Me Massin-Trachez

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02498_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

C un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2019, l'Office national des forêts, représenté C la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00780_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

le 7 janvier 2015 et alors que l'exploration externe de la trachée n'avait pas permis de retrouver ce diverticule, le chirurgien a décidé de procéder à un examen interne de la zone en pratiquant une trachéo-fissure

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02482_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2019, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Au cours de cette intervention, le gaz anesthésiant s'est enflammé, occasionnant des brûlures de tout l'arbre respiratoire trachéo-bronchique. A la suite de ces brûlures, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la Banque de France représentée par Maîtres Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

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