B un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. 5. M.

En conséquence, ainsi que le soutient le requérant il conserve l’exercice de l’autorité parentale sur sa fille A....

loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, le paiement d'une somme de 2 000 euros au profit de Me Boyle, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le moyen d'ordre public communiqué aux parties et repris par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par courriers du 25 mars 2024, les parties ont été informées du renvoi de l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon.

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Vernon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102387/2-3 du 12 novembre 2021 du Tribunal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Par suite, ce dernier n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait insuffisamment motivé et stéréotypé et, partant, entaché d'irrégularité. 3.

Le requérant n'établit pas davantage être dépourvu d'attaches familiales en Arménie, où il a vécu la majeure partie de son existence. Si M.

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024.

Ses parents sont décédés et sa sœur, qui l’héberge, réside avec son époux et ses 5 enfants sur le territoire français. Toutefois, M.

I R, parents de BJ, alors âgé de 20 ans, - 2 500 euros pour chacun des frères et soeur de BJ, M. V R, Mme L R, et M. AI R, - 1 250 euros pour chacun de ses grands-parents, M.

Le requérant a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, qui a été rejetée le 11 août 2020. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.