Les associations Mardiéval et France Nature Environnement Centre-Val-de-Loire demandent à la cour d'annuler les jugements des 15 avril 2021 et 9 janvier 2023 par lesquels le tribunal administratif d'Orléans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d’études et de réalisations d’équipements d’intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG) a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 décembre 2021 et 27 mai 2022, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée

en Bourgogne », « Forêts, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil », et « Gîtes et habitats à chauve-souris en Bourgogne ».

A... et de Me Di Francesco pour le département du Val-d’Oise.

mais elles ne créent pas d'effet de surplomb sur la vallée, au regard de sa configuration peu profonde.

532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la possibilité de déplacer ou de remplacer le transformateur électrique installé sur leur propriété située , rue du Val

Sur les conclusions aux fins d’indemnisation : Il résulte de l’instruction que le 20 septembre 2018 vers 18h45, alors qu’il faisait encore jour et que la chaussé était sèche, un véhicule a percuté le

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

le risque d'accidents sur la chaussée qui ne peut pas reposer exclusivement sur la limitation de la vitesse de circulation autorisée ; la réfection complète de la chaussée s'avère moins onéreuse qu'un

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Chauve, avocate de la société Alta Vai Holdco P.

B... et a enjoint à la commune de Thiais de mettre fin à l’emprise irrégulière qu’elle a constituée au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au « 20 place du marché » à Thiais en procédant à ses frais à

et un large panorama paysager sur le Pays de Chaussée, parsemé d'arbres et de bosquets, au cœur de l'ensemble paysager emblématique de la Vallée de la Brèche sera irréversiblement perdue ", quatrièmement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner in solidum la société

lequel le maire de Maule a accordé à la SNC Chaussée Saint Vincent un permis de construire modificatif.

Par un arrêté n° 2016-367 du 15 février 2016, le préfet du Val-de-Marne a mis en demeure M.

L'association sauvegarde de la haute vallée du Serein et autres demandent l'annulation de chacun de ces arrêtés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser

Le grand murin a fait l'objet d'un développement spécifique duquel il ressort qu'il a été peu contacté sur la zone, soit moins de 1% des contacts totaux, dès lors qu'il se déplace le long de vallée de