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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00435_20230711
11 juillet 2023
de ces décisions, ni la légalité de chacun des refus de leur abrogation, en soulevant, le cas échéant, des moyens distincts.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
SCI) Big One ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d’annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vals
2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
Sur les intérêts dus à la CPAM du Val-de-Marne et leur capitalisation : D’une part, la CPAM du Val-de-Marne a droit aux intérêts de la somme de 3 049,14 euros à compter du 29 avril 2020, date d’enregistrement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01964_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B née C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
L'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne relève appel de ce jugement en tant qu'il a fait droit aux demandes de l'Institut national de podologie.
Juge des référés
ORCA_25PA05357_20251219
19 décembre 2025
B... à l’appui de chacun de ces moyens.
ORCA_25VE00199_20250715
15 juillet 2025
M. et Mme C ont été admis chacun au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 1er octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
à la mise à la charge du département du Val-de-Marne d'une somme de 7 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_22PA01475_20230104
4 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORCA_22VE01685_20221108
8 novembre 2022
La requête a été communiquée à la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03657_20220510
10 mai 2022
B à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_21PA04602_20220829
29 août 2022
A à l'appui de chacun de ces moyens.
4ème Chambre
DCA_22VE02219_20241119
19 novembre 2024
de Loire, et de Me Burel pour la région Centre-Val de Loire.
6ème chambre
DCA_24VE00098_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
8ème chambre
DCA_23PA00199_20240304
4 mars 2024
de Mme F veuve B proposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne.
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le dossier d'enquête publique est incomplet faute de comporter les avis du conseil municipal de La Ménitré, de l'association " Les deux vallées ont la cote !
ORCA_25PA02118_20250901
1 septembre 2025
ORCA_24PA02035_20240923
23 septembre 2024
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