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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars, 9 août et 3 novembre 2023, la société Siseray, représentée par Me Valot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dans le cadre de son budget 01 (collecte des déchets) et son budget 02 (traitement et valorisation des déchets).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle fait valoir que : S'agissant de la recevabilité : - la société requérante ne présente aucune critique du jugement attaqué et se borne à reprendre ses écritures de première instance ; S'agissant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de La Valette-du-Var relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de la valorisation et de la recherche définit la stratégie de partenariat et de valorisation de l'établissement, représente l'université, conseille l'équipe de direction, défend les intérêts scientifiques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 8 juillet 2019, le directeur du centre hospitalier La Valette a pris une nouvelle décision de licenciement, avec effet à compter du 31 décembre 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A ne peut utilement faire valoir, pour contester les impositions en litige, que la procédure de vérification de comptabilité de la SARL Le Parisien était irrégulière.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2023, 9 août 2023 et 3 novembre 2023, la société Siseray, représentée par Me Valot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01275_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Or, en l'espèce, il est constant qu'aucune méthode de valorisation n'a été convenue entre FranceAgriMer et l'EARL Prieuré La Chaume.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle fait également état de " fortes vitesses d'écoulement localisées au niveau des lits mineurs des différents vallons " étudiés, dont celui de Vomanos.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères, devenu le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), a été autorisé à exploiter le centre de valorisation organique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une décision en date du 1er janvier 2024, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
indemnitaire préalable, avec capitalisation desdits intérêts, en réparation des préjudices résultant des inondations récurrentes de certaines villas situées au niveau de la partie basse de la rue du Vallon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'unité de méthanisation exploitée à Mourenx par la société BioBéarn a pour activité la production de biométhane à partir de la valorisation de déchets organiques et le stockage du digestat liquide issu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Fréjus, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Loti du Sud n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00342_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL JL Valorisation a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de Saint-Marcellin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
propriétaires de la parcelle, de réaliser les travaux nécessaires à la reconstitution des peuplements forestiers, a cessé de s'appliquer, ne saurait être confondu avec la période nécessaire à la valorisation
Source officiellePage 3 sur 2509