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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02354_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C et Mme B et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
qu'il estime avoir subis du fait de son accident de vélo sur la route départementale n° 34 du 25 juin 2020 et de condamner le département d'Ille-et-Vilaine à lui verser une provision de 3 000 euros à valoir
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00841_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Piperaud, représentant les consorts D et Mme E, et celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté d'agglomération Dinan Agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, pour la commune de Malestroit Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00703_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01913_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Patrick Vautier, secrétaire général, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de mesures au nombre desquelles ne figurent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu partiel à statuer, à hauteur du dégrèvement accordé en cours d'instance, et au rejet du surplus de la requête, en faisant valoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant M. B et l'EARL La Métrie, ainsi que celles de Me Lebrun, représentant la société Eiffage Rail Express.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01995_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Vaucois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
SNCF Réseau fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniau, représentant Mme B, et de Me Vautier, représentant la commune de C.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 14 février 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04064_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il fait valoir que : - la demande de Mme A, dirigée contre une mesure d'ordre intérieur, est irrecevable ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant M. et Mme D, E, représentant la commune de Guignen et de Me Vautier représentant la société Liveoptim Invest.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la SAS Besnier Aménagement, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Saint-Clément-de-la-Place
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2020, 6 avril 2021, 13 février 2023 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par la SCP Delgenes Vaucois Justine Delgenes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00440_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Vaubois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 3 sur 6
SNC JACS, VAULTIER, Quentin, Jacques, Gérard
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 25/06/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de la MANCHE le 25/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00027281, référence 5004P04 2026 A 01115 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Division Leclerc 50740 Carolles
16/07/2026
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VAULTIER, Quentin, Jacques, Gérard
12/07/2026
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VAULTIER, Yann, Bernard, René, CHEVALIER, Pascal, René, Gérard, Patrick
Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Impasse Paul Gauguin 22950 Trégueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Cargre Planguenoual 22400 Lamballe-Armor
10/07/2026
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VAULTIER, Jules, Sébastien, Alexandre, Maxime
04/06/2026
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VAULTIER, Flavie, Estelle, Arlette
15/05/2026
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