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A... est propriétaire d’une résidence au sein du domaine de Pierrelongue situé sur les rives du lac de retenue d’Esparron-de-Verdon, sur le territoire de la commune du même nom, laquelle est titulaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00229_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

(27200) et classées en zone UA du règlement graphique du plan local d'urbanisme (PLU) de Vernon.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00388_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Marseille, par un premier recours, d’annuler l’arrêté en date du 2 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Manosque l’a mise à disposition de la communauté d’agglomération « Durance Luberon Verdon

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00460_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Une note en délibéré, présentée pour la société Veron Diet, a été enregistrée le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04360_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Le greffe de la Cour a communiqué la procédure à Me Vernon. Par une décision du 14 mars 2023, la présidente de la Cour a rejeté le recours formé par M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01749_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

G... ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Verdun et l’ONIAM aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Verdun et de l’ONIAM la somme de 2 854,40 euros

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 24 juin et 8 juillet 2025, la commune de Vernon conclut au non-lieu à statuer.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02178_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

et serait à proximité du territoire du plateau de Valensole et aux abords des gorges du Verdon.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01373_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Par un arrêté du 15 janvier 2020, le maire de Verson a délivré à cette association le permis d'aménager sollicité.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

En 2013, le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de désigner l'entreprise chargée d'exploiter le terminal à conteneurs du site du Verdon.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il soutient que : - le bien immobilier situé 5 avenue de Verdun à Biarritz constituait sa résidence rinci ale lors de sa cession le 9 janvier 2015, ce qui lui ermettait de bénéficier de l’exonération

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02398_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le muret de clôture, le portillon et le portail de sa propriété située 130 route de Giverny à Vernon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01889_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la société hospitalière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

soutient que : - le jugement est entaché d’une omission à statuer sur les moyens tirés de l’incompatibilité du plan local d’urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Provence Verte Verdon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00390_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

. ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit et d'appréciation au regard de l'incompatibilité existant entre le projet de parc photovoltaïque et d'une part le SCOT Durance Lubéron Verdon Agglomération

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02886_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par des observations, enregistrées le 26 octobre 2022, la communauté de communes Provence Verdon indique ne pas être compétente pour agir sur le territoire de la commune de Seillons-Source d'Argens.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00467_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel, dans un délai de huit jours

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