CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C..., née le 12 juin 2010, a été prise en charge le 27 janvier 2021 par le service d’odontologie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeau pour l’application d’un vernis fluoré.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00516_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Pour juger que les dépenses de reprise du désordre affectant le vernis du sol ne devaient pas être mises à la charge de la société intimée par le titre de perception en litige, le tribunal a relevé que

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01469_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01210_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02751_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

tribunal administratif de Grenoble d’annuler les arrêtés des 23 novembre 2021 et 22 août 2022 par lesquels le maire de Mercury a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Le Hameau des Vergers

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03710_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 août et 20 décembre 2022 sous le n° 22PA03710, la société civile immobilière Morin, représentée par Me Verdier (cabinet Lexlor), demande à la Cour, dans

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01905_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ukrainien né le 1er janvier 1990, déclare être entré en France en avril 2023.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03050_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Vergne, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00723_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

subsidiaire, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 55 013 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Jean Verdier

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02592_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002081

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01580_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01587_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02188_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00659_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Plateaux, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01073_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01174_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02402_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Il soutient que : - l'étude qu'il produit, réalisée par la société Verdi le 27 juillet 2023, atteste de l'efficacité du clapet anti-retour installé par l'entreprise Fayolle, réceptionné le 3 février

Source officielle

Page 3 sur 57

← Précédent Suivant →