Considérant ce qui suit : L’EARL Les Vergers du Pont, qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire de la commune de Pont-de-l’Isère (Drôme), a recherché la responsabilité de l’Etat à raison

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM Etienne Gourmelen.

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la Région des Pays de la Loire.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Boucher, substituant Me Depasse, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des coopératives agricoles Les Vergers de Blue Whale a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Boidin, représentant M. et Mme A, et E, représentant la commune de Montbizot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 5 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les observations de Me Fouchard, avocate de Mme C B, épouse A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.