antérieure : La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants

mixte de la Brenne, soit un pourcentage peu élevé ; leur retrait ne créerait pas d'incohérence pour l'exercice de la politique de gestion par le syndicat, ni pour la gestion de l'ensemble du bassin versant

à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet à réparer les préjudices consécutifs au décès, le 1er avril 2014, à l'âge de 11 jours, de l'enfant Anibald A, en versant

d'impôt sur le revenu en litige, puis de lui communiquer ces éléments, en dépit de sa demande, au motif, infondé, que ces éléments se rattachaient à la vérification de comptabilité de l'entreprise versante

B... a soumis au tribunal administratif de Marseille un litige l’opposant à un organisme lui versant une pension d’invalidité et concernant des réductions opérées sur le montant mensuel de sa pension perçue

En premier lieu, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne adopté le 3 mars 2022 comprend une orientation 1 A intitulée " préservation et restauration du bassin versant "

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, la société Les Patis Longs, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable

Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2021, 7 janvier et 4 février 2022, la société Gourvillette Energies, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2024 et 14 janvier 2025, la société CPENR de Gémené-Penfao, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour

les 7 décembre 2023, 27 mai 2025 et 15 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale éolienne Mont de Transet E3, représentée par Me Versini-Campinchi

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, la société La Broude, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat d’une somme de 3

Par des mémoires, enregistrés les 22 juillet et 8 décembre 2020, la société Parc éolien des Chênaies Hautes, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Les communes en intersection avec les bassins versants qui alimentent ces masses d'eaux sont désignées en tant que zone vulnérable. ». 7.

et, enfin, troisièmement au titre des fautes commises dans la délivrance des autorisations d'urbanisme ayant permis l'édification du lotissement contigu à leur parcelle et l'urbanisation du bassin versant

L'élaboration du plan de prévention des risques en litige s'est également fondé sur les débits de la crue de référence du bassin versant de l'Huveaune correspondant, en l'absence d'autre crue connue plus

Aux termes de l'article R. 214-109 du même code dans sa version antérieure à la décision nos 435026, 435036, 435060, 435182, 438369 du 15 janvier 2021 du Conseil d'Etat : " Constitue un obstacle à la

C B pour la rénovation d'une fermeture de balcon au 2ème étage, versant rue, d'un local d'habitation sis 48, boulevard Richard Lenoir dans le XIème arrondissement.

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2021 et le 26 avril 2022, la société Gourvillette Énergies, représentée par Me Versini-Campinchi conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Par des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2021 et 27 décembre 2021, la société Ferme éolienne de Romazières, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 2022 et 28 septembre 2023, la société Parc éolien d'Etusson SNC, représentée par Me Versini-Campinchi