A l’issue de l’entretien avec l’interlocuteur départemental, la somme de 120 000 euros a été ramenée à 42 000 euros. 6.

Ce délai est ramené à deux mois lorsque la décision est prise et notifiée par l'autorité compétente de l'Etat dans les départements d'outre-mer. / Lorsque l'administration envisage une décision de refus

D..., de ramener à 5 416,11 euros la somme qu’il a été condamné à verser à la CPAM de Pau et de porter les indemnités dues à M. J... A... D..., M. C... A...

D à compter du 9 décembre 2013 par le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 17 mai 2021 soit ramené de 85 % à 75 %. Sur les frais exposés à l'occasion du litige : 8.

B à 38 290,12 euros, de rejeter la demande de première instance de la CPAM des Pyrénées Atlantiques et de ramener à de plus justes proportions la somme sollicitée par le requérant sur le fondement de l'article

S'il est exact, ainsi que le fait valoir Mme B, que l'arrêté attaqué vise également la note établie par le directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional le 11 janvier 2021, transmise à la direction

par l'exploitant, notamment la limitation de la hauteur des éoliennes à 165 m et la plantation de haies, ni les dispositions imposées par la réglementation nationale ne peuvent être renforcées, pour ramener

d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de l'association Breizh Sauvetage Côtier et ses conclusions d'appel ; 3°) à titre subsidiaire de ramener

B devraient, pour chaque poste de préjudice, être ramenées à de plus justes proportions ; - s'agissant du déficit fonctionnel temporaire, l'indemnisation ne doit pas excéder une base de 10 euros par

En outre, le terrain d'assiette du projet se situe dans un compartiment comportant une soixantaine de constructions distribuées de façon éparse dans un rayon de 200 mètres environ, formant une zone peu

souscription de leur déclaration de revenu global afférente aux revenus de l'année 2014, modifié le montant de 3 274 543 euros déclaré jusqu'alors en tant que plus-value en report d'imposition pour le ramener

obligation d'information précontractuelle, et en second lieu, annulé cette même décision en tant qu'elle inflige à la SARL Optynergy une amende de 5 000 euros pour entrave au droit de rétractation et ramené

D étant décédé le 23 août 2025, ce préjudice doit être ramené à la somme de 17 612 euros.

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 octobre 2024 et 23 septembre 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit exonéré de toute responsabilité ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, à ce que les sommes sollicitées soient ramenées

Il résulte de tout ce qui précède que la société Lapoule Roland est seulement fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a ramené le montant

En cas d'impossibilité, l'étranger est ramené dans l'Etat qui a délivré le document de voyage avec lequel il a voyagé ou en tout autre lieu où il peut être admis. () ". 16.

En cas d'impossibilité, l'étranger est ramené dans l'Etat qui a délivré le document de voyage avec lequel il a voyagé ou en tout autre lieu où il peut être admis. () ". 16.

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Pavillons Jubault a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de Montgermont (Ille-et-Vilaine

La circonstance qu'une portion d'un sentier de petite randonnée reliant Massac à Gourvillette se situe dans un rayon de 500 m à proximité des terrains d'implantation des éoliennes ne traduit par elle-même