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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02479_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 15 août 2023 sous le n°23NT02479, Mme C épouse B, représentée par Me Vitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03341_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B soutient que la mesure demandée présente une utilité, dès lors, d'une part, que l'appareil incriminé est un bien public et que, d'autre part, les relevés de vitesse servent de fondement à la verbalisation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02485_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
); / b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C de disposer d'un véhicule équipé d'une boîte de vitesse automatique et d'une commande manuelle pour l'accélérateur et le frein.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B et les préjudices qui en découlent impliquent nécessairement une vitesse excessive adoptée volontairement par le requérant en dépit des panneaux de limitation de vitesse et malgré sa connaissance des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02122_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 21 novembre 2023, la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Charente Maritime, représenté par Me Viel
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
solidairement l'État, la société Réseau Ferré de France et la société Eiffage Rail Express à lui verser la somme de 1 487 710 euros en réparation des préjudices liés à la création de la ligne à grande vitesse
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01846_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Vitel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 ; 3°
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Eiffage Rail Express (ERE) à verser aux époux C la somme de 80 879 euros et à E la somme de 254 425,88 euros en réparation des dommages résultant pour eux des travaux de construction de la ligne à grande vitesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02005_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - à la suite de la décision prise par la SNCF de supprimer en décembre 2012 la desserte de la ville de Mulhouse par le TGV Est européen, le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Elle en déduit la vitesse du courant V en faisant usage de la formule de Manning-Strickler, soit V=Ks x R2/3 x I1/2, I étant la pente hydraulique, R le rayon hydraulique, c'est-à-dire le rapport entre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
non urbanisé du projet, la vitesse moyenne de 85 % des usagers de la route conduisant un véhicule léger est de 75 km/h en sortant de l'agglomération et de 67 km/h en entrant dans l'agglomération, avec
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Réseau et la société anonyme SNCF Voyageurs à lui verser la somme de 170 696,59 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'existence et du fonctionnement de l'ouvrage public " Ligne à Grande Vitesse
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, ordonné avant dire droit une expertise afin d'obtenir les éléments lui permettant d'apprécier les nuisances de toute nature engendrées par la présence et le fonctionnement de la ligne à grande vitesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parcelles du requérant sont identifiées sur la carte " 093S " comme étant passibles d'une submersion d'une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre avec une vitesse d'écoulement de 0,25 mètre/seconde.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
. 571-44 du même code, qui l’oblige à mettre en œuvre des mesures destinées à éviter que le fonctionnement de l'infrastructure ne crée des nuisances sonores excessives ; parce que la ligne à grande vitesse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
restrictif, tous deux constitutifs de l'invalidité en cause ; - si les constantes au titre du volume expiratoire maximal à la première seconde se sont améliorées, les autres, dont celle de la capacité vitale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un courrier du 9 juillet 2018, l'association PUMSD et autres ont demandé au président du conseil départemental du Var de supprimer 116 ralentisseurs de vitesse implantés sur la voirie départementale
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
fait de la réglementation tarifaire applicable, sur un même plan d’égalité que la société gérant le navire Vaeara’i qui effectue le même type de rotations et qui bénéficie, malgré des capacités de vitesse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
condamnation in solidum des sociétés Oc'Via et SNCF Réseau à leur verser la somme de 470 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la construction et de la mise en service de la ligne à grande vitesse
Source officiellePage 3 sur 85