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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00193_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
en cas d'absences comprises entre 17 et 30 jours.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01354_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
référer aux termes de la proposition de rectification ; - ils justifient de la déductibilité des charges de la société International Global Consulting rejetées par l'administration et, ainsi, de l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01510_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
nombre de décisions administratives à l’exception de certains actes au nombre desquels ne figurent pas la décision en litige.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, étaient en lien avec les opérations taxables auxquelles elle se livrait habituellement dans le cadre de l'exercice de son activité, dès lors qu'elles ont eu pour objet
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
établissements pour un montant supérieur ; - il n'est pas démontré que l'absence de remise commerciale aurait induit la perte de marchés en cours d'exécution ou leur résiliation ni même l'absence de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
certains opérateurs économiques.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sans objet et il n'y avait dès lors plus lieu, comme l'a retenu à bon droit le tribunal, d'y statuer.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, sans préciser l'origine de cette absence due à un arrêt maladie ni, a fortiori, la pathologie en cause, qui auraient permis de justifier le fait que certains items n'étaient pas évalués en fin de stage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sanctions dont elle a fait l’objet les 13 mars 2019 et 10 février 2020, et en raison de l’absence d’entretien annuel professionnel et de notation pour l’année 2019 ; elle justifie d’un préjudice au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ligue des droits de l'homme, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis du 28 août 2020 réglementant l'utilisation et la consommation du narguilé dans certains
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de réalisation de travaux de voiries et réseaux divers hors zone portuaire, - 80 000 000 francs CFP pour absence de construction d'un marché municipal, - 50 000 000 francs CFP pour absence d'entretien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04741_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces indications, dont certaines étaient manuscrites et spécifiques à la situation de l'intéressée, ont permis à Mme C de comprendre et de contester la mesure prise à son encontre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
par elle ; - les pénalités ne sont pas justifiées en l'absence d'élément intentionnel en ce qui concerne la rectification relative aux traitements et salaires et, en ce qui concerne les distributions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La défense fait valoir que parmi les factures dont l’appelante lui réclame le paiement, certaines d’entre elles soit ne lui ont pas été adressées, soit n’ont pas fait l’objet d’un bon de commande, soit
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 6 quinquies de la même loi : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01861_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... avait fait l’objet de la part de certains de ses collègues ou de détenus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour l'absence du 14 mai 2018, si la société fait valoir, en se fondant sur le tableau de ses effectifs, que le salarié absent pour la période du 23 avril 2018 au 16 mai 2018 a été remplacé par un autre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ailleurs, le fait que certaines des agents qui ont témoigné ont fait l’objet de recadrages par l’intéressé, notamment le 21 novembre 2021, n’est pas de nature à remettre en cause la matérialité des
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C soutient d'une part avoir fait l'objet d'appels émanant de sa supérieure hiérarchique alors qu'il était en congé maladie ou de reproches quant à ses absences, quant au caractère tardif de ses appels
Source officiellePage 3 sur 593