de rectification-pas de contestation applicable./ Pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012 : Rectification pour 12 764 € - pas de contestation applicable./ Pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B... le 2 septembre 2021 puisse être ainsi justifiée, cette autorisation verbale ne dispensait pas l’intéressé de demander une autorisation d’absence ou de poser des jours de congés, à tout le moins, pour

Eu égard à son objet statutaire, à son champ d'intervention géographique et aux missions qu'elle s'est assignée, cette association justifie d'un intérêt pour contester l'autorisation unique portant sur

Eu égard à son objet statutaire, à son champ d'intervention géographique et aux missions qu'elle s'est assignée, cette association justifie d'un intérêt pour contester l'autorisation unique portant sur

B, directeur de la citoyenneté, n'aurait pas été absent ou empêché à la date de la décision contestée.

Ils soutiennent que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur d’a réciation et l’interdiction qu’il révoit n’était as nécessaire, en l’absence de menaces avérées de troubles à l’ordre ublic ;

du plan local d’urbanisme (PLU) ; - il méconnaît l’article AUt2 du règlement du PLU ; - il contrevient à l’article AUt3 du règlement du PLU ; - le projet méconnaît l’article AUt7 du règlement du PLU

Il n'est pas sérieusement contesté par Mme B l'absence d'utilisation du badge aux fins de pointage ce qui a rendu impossible le contrôle de son temps de travail.

Ces documents, dont le contenu n'est pas sérieusement contesté, permettent d'attester la réalité des retards imputés à Mme B. 11.

L'arrêté de délégation de signature mentionné au point 7 habilitait Mme E, signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

devant ce tribunal ; 4°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer une autorisation de séjour avec autorisation de travail, de réexaminer sa situation et de prendre une nouvelle décision dans le délai

devant ce tribunal ; 4°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer une autorisation de séjour avec autorisation de travail, de réexaminer sa situation et de prendre une nouvelle décision dans le délai

Elle soutient que : - les premiers juges, en présumant que le préfet G... était absent lors de la signature de l’arrêté contesté, ont inversé la charge de la preuve ; - l’arrêté contesté a été signé