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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00817_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
titulaire à temps partiel par des contrats successifs, a exercé des fonctions d’attaché au sein du service prévention santé entre le 21 décembre 2015 et le 26 mars 2021, date à laquelle sa démission a été acceptée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
3 de ce même décret, en fonction de la contribution du magistrat au bon fonctionnement de l'institution judiciaire ; l'article 7 précise que cette prime est calculée en pourcentage du traitement indiciaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le ministre accepte toutefois que ces aides ne soient déduites à hauteur que d'un tiers. 21.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la date du 29 mai 2024 et non à la date du jugement, de condamner la chambre à lui verser la somme de 124 027,44 euros au titre de ses préjudices, somme à parfaire en tenant compte de l'évolution indiciaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
médiathèque, à la directrice des ressources humaines le 28 mai 2021 qu’elle rencontre des difficultés relationnelles avec Mme C... telles que sa santé s’en trouve altérée et se trouve contrainte d’accepter
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de constater le retrait de la décision du 30 août 2018 par laquelle lui a été retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI),
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B aurait subi des pressions pour accepter cette proposition d'affectation qui s'est accompagnée d'une promotion au grade d'ingénieur en chef hors classe. 12. Si M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
les compétences budgétaires, informatiques ou de gestion du personnel requises pour le marché de retail et que les deux types de postes étaient différents en termes de rémunération et de classement indiciaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B aurait subi des pressions pour accepter cette proposition d'affectation qui s'est accompagnée d'une promotion au grade d'ingénieur en chef hors classe. 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de mettre fin au détachement de l'intéressée dans les fonctions de directeur général de services au motif d'une perte de confiance et, d'autre part, procédé au retrait de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d’indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02591_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Deuxièmement, si la requérante se plaint de ce qu’un refus de lui accorder une nouvelle bonification indiciaire (NBI) lui a été opposé dans un premier temps, il est constant qu’elle a obtenu dix points
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
première instance n’est pas irrecevable dès lors que les produits de tarification dont elle demande le bénéfice, qui correspondent à ceux sollicités dans le cadre de la procédure contradictoire après acceptation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la date du 29 mai 2024 et non à la date du jugement, de condamner la chambre à lui verser la somme de 120 662,04 euros au titre de ses préjudices, somme à parfaire en tenant compte de l'évolution indiciaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
pour 3 600 euros et la perte des activités accessoires pour 54 000 euros ont été développés plus de deux mois après la requête introductive de première instance, la perte de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
respectivement fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à 700 euros bruts, à compter du 1er mars 2022, et mis fin à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire
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