de la délibération du comité syndical du 2 juin 2016 que cette démarche s'inscrivait dans un souci d'apaisement de la situation, notamment par rapport à son successeur, le président du syndicat devant

son inaptitude à son poste résulte de pressions et de discriminations en lien avec ses mandats syndicaux ; - l'employeur n'a pas respecté son obligation de recherche de reclassement ; - la consultation

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jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre ". 17.

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur. / Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la

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tour dans le périmètre de conclusion de l'accord ; le niveau de l’accord collectif n’est pas l’entreprise, mais un groupe d’établissement constitué des établissements de Cholet et de Vannes ; l'employeur

B la décision attaquée serait en lien avec son mandat dès lors qu'il y a eu divers incidents entre des membres de son syndicat et la direction de l'entreprise, toutefois ces circonstances ne suffisent