A de reverser cette taxe ; - c'est à tort que le service n'a pas pris en compte les charges mentionnées dans les déclarations fiscales espagnoles souscrites par l'expert-comptable espagnol ; le service

la non libération systématique et délibérée du capital souscrit lors des augmentations de capital par les nus-propriétaires. 6.

établis au nom de cette société.

au capital de cette société en 2012.

Par un acte d'engagement du 18 février 2013, il a confié à la société Egis Eau Nancy une mission de maîtrise d'œuvre relative à ces travaux.

non soumises à l'impôt sur les sociétés qui donnent leurs immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés. / Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux sociétés immobilières

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Saratoga, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

En l'absence de tout élément produit par le requérant relatif au contenu des formations dispensées et au public concerné, son activité, qui consiste à délivrer des formations professionnelles continues

, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016.

la non libération systématique et délibérée du capital souscrit lors des augmentations de capital par les nus-propriétaires. 7.

la non libération systématique et délibérée du capital souscrit lors des augmentations de capital par les nus-propriétaires. 7.

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

C a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Aspen, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

de la société requérante s'est retrouvé fortement créditeur.