à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ont perdu leur objet.

à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ont perdu leur objet.

à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ont perdu leur objet.

à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ont perdu leur objet.

A et obtenu leur accord explicite le 16 novembre 2023 sur cette demande, en application de l'article 22 du règlement Dublin et sur la base de l'article 13-1 du même règlement, le préfet de la Gironde,

admission provisoire à l'aide juridictionnelle ont perdu leur objet.

son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ont perdu leur objet.

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit E...

statutaires du corps judiciaire et sous réserve des dérogations ci-après ".

Aux termes de l’article 6 du même règlement : « 1.

admission provisoire à l'aide juridictionnelle ont perdu leur objet.

près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M.

près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M.

Sur les demandes d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 7. Dès lors que, dans les deux instances, M.

C avait demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler son signalement aux fins de non-admission au système d'information Schengen.

B et obtenu leur accord explicite le 15 février 2024, en application de l'article 22 du règlement Dublin et sur la base de l'article 12-4 du même règlement, le préfet de la Gironde, par un arrêté du 27

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

en tant que son nom ne figure pas sur la liste des admis, ainsi que les épreuves orales d'admission auxquelles il s'est soumis au titre de la session de novembre 2020.

Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du