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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'opérateur de compétences est agréé par l'autorité administrative pour gérer les fonds mentionnés aux 1° et c du 3° de l'article L. 6123-5. Il a une compétence nationale. II.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03978_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B est bien adhérent d'un centre de gestion agréé ; la plus-value professionnelle fait partie des éléments sur lesquels le centre de gestion agréé doit exercer sa vigilance ; lorsque le centre effectue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Elle soutient que : - le rapport des experts du ministère de la recherche est empreint de partialité dès lors que les trois projets qui restent en litige avaient été agréés par le même ministère au profit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) et des associations agréées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Pour être agréé, l'organisme doit respecter des critères relatifs à son organisation et ses compétences.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Cergy-Pontoise, demandé à ce tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président de la commission ferroviaire d’aptitudes a maintenu l’avis du 10 février 2022 par lequel le médecin agréé
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le digestat fait quant à lui l'objet d'un épandage sur les terres des exploitations agricoles des associés de la société Agri-Bioénergies. 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il est ainsi établi que l'administration s'est trouvée dans l'impossibilité pratique de faire procéder de manière utile à une contre-visite par un médecin agréé de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D par un médecin agréé. Le rapport du 7 juillet 2019 du Dr E, médecin agréé, a conclu à l'aptitude médicale de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
somme dont elle était réellement redevable, en raison d'une erreur commise dans sa déclaration ; - la taxe d'apprentissage présente une nature fiscale, et bien qu'elle soit collectée par un organisme agréé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D n'a adhéré à une association agréée que le 30 mars 2018 avec date d'effet au 1er janvier 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
administratif de Paris le jugement des requêtes de la société Appolonia tendant : - sous le n°2104412, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a agréé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01114_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01115_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01116_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01417_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence de son auteur ; - son arrêt de travail ne pouvait être remis en cause sans contre-visite par un médecin agréé ou, à tout le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
() / Le conseil médical compétent peut être saisi par l'administration ou par l'intéressé des conclusions du médecin agréé ". 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En l'absence d'un tel accord transmis à l'autorité administrative au 31 décembre 2018, celle-ci désigne pour la branche concernée un OPCA agréé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... auprès d’un médecin agréé s’est déroulé le 11 août 2020 alors que son CITIS a été prolongé les 27 août 2020, 7 septembre 2021, 27 octobre 2021 et 1er avril 2022.
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