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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
décision du 5 septembre 2019 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Pau a refusé de lui délivrer une attestation d'équivalence du diplôme d'État d'aide-soignant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
De surcroît, l'ARS PACA, qui fait valoir qu'elle n'a eu connaissance de ces pièces que postérieurement à la notification de la lettre d'injonction, révèle qu'aucune de ces aides-soignantes n'est en tout
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme B, fonctionnaire hospitalière relevant du corps des aides-soignants, exerce ses fonctions au centre hospitalier de la Dracénie et est affectée depuis le mois de novembre 2006 à la structure mobile
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les mêmes pièces révèlent que cette aide-soignante lui a conseillé d’aller en parler à la psychologue de l’établissement et au directeur, ce qu’elle a fait, puisque l’aide-soignante indique dans ses transmissions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - après avoir été déclarée inapte aux fonctions d'aide-soignante qu'elle occupait depuis 2007, elle a été affectée en 2015 au sein du service lingerie où elle a été mal accueillie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a ainsi placé une résidente de l'EHPAD sous oxygénothérapie alors qu'il n'était pas habilité à accomplir un tel acte en sa qualité d'aide-soignant ; il s'agit d'un acte médical qui ne peut être accompli
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En premier lieu, la circonstance que Mme B était inscrite à l'institut de formation d'aides-soignants depuis septembre 2021 ne saurait contraindre le préfet du Val-d'Oise à renouveler le titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A cet égard, cette aide-soignante témoigne avoir servi trois verres d’eau d’affilée à la résidente centenaire du service, âgée de 103 ans, assoiffée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mme A..., née en 1966, aide-soignante au sein du groupe hospitalier AP-HP depuis 1985, exerçant depuis 1995 en travail de nuit au sein du service de gérontologie de l’hôpital Paul Brousse, a été placée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
D'autre part, il ressort des pièces produites en appel, notamment du planning élaboré par la requérante et du document portant sur les informations relatives au stage d'aide-soignante initialement prévu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02440_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : - la limite d'âge d'un aide-soignant né entre le 1er juillet et le 31 décembre 1956 est de soixante ans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B A est employée comme aide-soignante par le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande depuis 1989.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pour démontrer la réalité de ces faits, le centre hospitalier de l’agglomération montargoise produit le témoignage, signé le 14 septembre 2020, de l’aide-soignante les ayant signalés le 3 septembre précédent
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02721_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme B C D, titularisée le 17 juillet 2010 dans le grade d'aide-soignante de classe normale, a exercé ses fonctions au sein de l'EHPAD " Le Grand âge " à compter du 1er février 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01899_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle a été nommée en qualité d'aide-soignante le 3 mars 1986.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme B, née en 1960, employée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nantes depuis l'année 2000, a été victime le 17 décembre 2007 d'une chute en sortant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme C B, aide-soignante diplômée en 2015, a été recrutée au centre hospitalier I (CH F) comme contractuelle en 2015, puis nommée comme stagiaire le 1er août 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise médicale du 28 novembre 2016 que le sage-femme a demandé à l'aide-soignante, présente avec lui en salle d'accouchement, d'aller prévenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Dinan en qualité d'aide-soignante contractuelle à compter du 4 avril 2011.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03127_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A, aide-soignante titulaire affectée depuis le 1er juillet 2008 au sein de la maison d'accueil spécialisée " les Ranztau " de l'établissement public social de Lorquin, a fait l'objet, par une décision
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