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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - Mme B n'a pas expressément demandé l'annulation de la délibération du jury dans son ensemble, mais seulement en tant qu'elle rejette sa candidature, par suite sa demande était
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes de l'article 5 du règlement de la consultation : " La Commission de Délégation de Service Public procèdera à l'analyse des candidatures afin de garantir que chaque candidat dispose de l'aptitude
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02678_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commune de Nouméa a rejeté sa candidature au poste de gardien de la police municipale
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En ce qui concerne le préjudice indemnisable : - un candidat évincé dont la candidature est elle-même incomplète ne peut prétendre à l'indemnisation de son préjudice, lequel ne revêt pas de caractère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de services, reposait sur un motif illégal, et a en conséquence annulé ce rejet et enjoint au CNG de réexaminer la candidature de l'intéressée. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une décision du 17 juillet 2024, l'ARCOM a rejeté la candidature de la société MDC. Par la présente requête, la société MDC demande à la cour d'annuler cette décision.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
par ordre de priorité les candidatures : / () 2° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation ; / () Au vu de l'avis émis par la commission consultative mixte, l'autorité académique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
retenue, est déjà représentée par celle de France Musique ; en opposant à la candidature de Skyrock, le motif tiré de ce qu'elle s'avère susceptible de fédérer un moins large public que celles des candidats
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article 19 du décret du 1er février 2016 : " I. - Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : / 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
restent inconnus et le jury ne pouvait légalement tenir compte de son dossier universitaire pour rejeter sa candidature sauf à méconnaître le principe d'égalité de traitement des candidats, dès lors que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01830_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est n'a pas retenu sa candidature pour intégrer
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
dans l'appel à candidatures ; - sa candidature répondait à tous les critères et exigences de l'appel aux candidatures et elle a l'expérience et la connaissance des politiques locales.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant rejet de sa candidature et autorisant la société Pierre Folco " Locbateau " à occuper le domaine public ; 3°) de mettre à la charge du département des
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des décisions du 8 novembre 2023, notifiées par un courrier en date du 5 décembre 2023, A a rejeté sa candidature. La société Vortex demande à la cour d'annuler ces décisions. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01581_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est a refusé d'agréer sa candidature
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le premier traitement, dénommé " Application élection ", comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01532_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de la même université du 3 juin 2019, a enjoint à l'université Paris-Dauphine de réexaminer la candidature de M.
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