A relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A a réalisé, durant la période vérifiée, des reportages photographiques pour le compte du Département du Nord, client avec lequel l'intéressé a réalisé, durant cette période, 96,92 % de son chiffre d'affaires

D un jugement du 23 novembre 2021dont le garde des sceaux relève appel, le tribunal a condamné l'État au paiement d'une somme de 165 000 francs CFP. 2.

, augmentée de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ;/ b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée

Mme A... relève appel du jugement du 29 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Il relève appel du jugement du 23 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande.

B fait appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Mme B relève appel du jugement du 23 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n° 2500702 du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Bastia a jugé qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M.

La Métropole Nice Côte d'Azur relève appel du jugement numéros 2000929 et 2004650 du 6 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 27 décembre 2019 et l'a condamnée

D... relève appel du jugement du 17 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté du 19 décembre 2024 et que soit ordonnée en référé la

Par un arrêt n°s 24NC01903, 24NC01904 du 12 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté l’appel interjeté par le préfet du Bas-Rhin contre ce jugement.

Le ministre soutient que : - son appel n'est pas tardif dès lors que le jugement du tribunal administratif de Lille ne lui a pas été notifié ; - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il se fonde

Par un jugement du 8 décembre 2021, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et à la condamnation de la région PACA à lui

d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non pas d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de

Il fait appel du jugement par lequel ce Tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2200140 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

B relève appel du jugement du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Par un jugement du 28 novembre 2023, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Il relève appel du jugement n° 2200047 du 18 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.