CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
dirigé contre la décision de la ministre des armées du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (armée d'active).
Juge des référés
ORCA_24LY02390_20250109
9 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
Ainsi, en rendant son ordonnance dès le 8 juillet 2022, soit avant l'expiration du délai imparti, le premier juge a entaché sa décision d'irrégularité. 4.
7ème chambre
DCA_23PA05243_20250227
27 février 2025
de l'intérieur et des outre-mer portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre ce tableau ; 3°) d'annuler les décisions
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03460_20221121
21 novembre 2022
Lapouzade, président de la 1èrechambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions rendues par le juge des référés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02395_20240402
2 avril 2024
président de la formation du jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ". 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00880_20240723
23 juillet 2024
Elle relève appel de ce jugement. 3.
ORCA_24LY00881_20240723
ORCA_24LY00882_20240723
ORCA_24LY00883_20240723
ORCA_24LY00884_20240723
ORCA_24LY00885_20240723
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé ces deux arrêtés. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par M. A : 2. M.
ORCA_24PA05050_20241223
23 décembre 2024
B fait appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - elle dispose d'un intérêt à agir contre l'arrêté du 1er juillet 2016 et contre les décisions individuelles d'avancement de Mme D J, de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
Par le jugement du 16 décembre 2021, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M. A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03370_20220713
13 juillet 2022
Michaël Revert, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
Elle relève appel du jugement du 28 mars 2024 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 2.
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
Elle relève appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. 2.
2ème chambre
DCA_23TL01312_20251007
7 octobre 2025
régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.
Page 3 sur 1478