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29 547 résultats pour « appel formé contre un jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03746_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

dirigé contre la décision de la ministre des armées du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (armée d'active).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02390_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01866_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Ainsi, en rendant son ordonnance dès le 8 juillet 2022, soit avant l'expiration du délai imparti, le premier juge a entaché sa décision d'irrégularité. 4.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05243_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

de l'intérieur et des outre-mer portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre ce tableau ; 3°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03460_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Lapouzade, président de la 1èrechambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions rendues par le juge des référés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02395_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

président de la formation du jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ". 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00880_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle relève appel de ce jugement. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00881_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle relève appel de ce jugement. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00882_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle relève appel de ce jugement. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00883_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle relève appel de ce jugement. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00884_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle relève appel de ce jugement. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00885_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle relève appel de ce jugement. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01277_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé ces deux arrêtés. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par M. A : 2. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05050_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B fait appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - elle dispose d'un intérêt à agir contre l'arrêté du 1er juillet 2016 et contre les décisions individuelles d'avancement de Mme D J, de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00650_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par le jugement du 16 décembre 2021, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M. A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03370_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Michaël Revert, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle relève appel du jugement du 28 mars 2024 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00379_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle relève appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01312_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.

Source officielle

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