Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par la requête n° 22TL20988, la commune de Milhaud relève appel de ce jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ordonnance n° 17BX01034 du 19 mai 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté pour irrecevabilité l'appel interjeté par la commune de Puybegon.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01614_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur l'étendue de l'appel interjeté par le Conseil national des activités privées de sécurité : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par la présente requête, le préfet de la Guadeloupe relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20717_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel interjeté par M. A contre ce jugement. Par un courrier du 12 avril 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00612_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
français, dont la légalité a été confirmée par des jugements du tribunal administratif de Lyon des 9 octobre 2014 et 18 mars 2015, et par une ordonnance du président de la cour du 25 février 2015 rejetant l’appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B relèvent appel du jugement du 7 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande indemnitaire dirigée contre la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
financière serait durablement obérée, avec le risque associé pour l'appelant de perdre définitivement les sommes en litige de 2 025 686 et 3 385 517 francs CFP dans l'attente qu'il soit statué sur l'appel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... a été invité, le 22 septembre 2025, à indiquer à la Cour si la cour d’appel de Bastia avait rendu un arrêt sur l’appel interjeté contre le jugement du tribunal judiciaire de Bastia du 19 avril 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00826_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son droit de se maintenir sur le territoire français a pris fin, nonobstant son appel interjeté devant la CNDA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01092_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un arrêt n° 1502075 du 5 août 2016, la cour a rejeté les appels interjetés contre ce jugement du 31 juillet 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La société Le Fournil de Lorraine et la société Noaremy font appel du jugement du 10 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02682_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa requête d'appel n'est pas tardive dès lors que les pourvois introduits régulièrement devant le conseil d'Etat rendent valables devant la cour, l'appel interjeté contre le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A interjette appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande indemnitaire. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01447_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A interjette appel du jugement du 15 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et de la capitalisation de ces intérêts.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02167_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
définition de sa mission avaient donné lieu à quatre assignations en référé, trois ordonnances de référé rendues les 14 mai 2013, 25 novembre 2013 et 26 mars 2014, une demande d’intervention forcée, un appel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00408_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêt n° 21LY02810 du 2 mars 2023, la présente cour a rejeté l'appel interjeté par M. A à l'encontre de ce jugement. Par une réclamation en date du 23 mai 2021, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
justifie donc ; - elle n'a pas bénéficié de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 sexdecies du code général des impôts, dès lors que l'assistance requise était prodiguée dans un cadre familial ; - l'appel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01607_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La Cour, saisi de l'appel interjeté par M.
Source officiellePage 3 sur 2351