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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03090_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, outre des jours de congés annuels et de son compte épargne temps classique, de douze mois supplémentaires au titre d’un compte épargne temps pénibilité du fait de la pénibilité des postures de sa profession
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
son compte épargne temps.
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Enfin, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03679_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03959_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature que : " Le compte épargne-temps est alimenté par
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; - l'arrêté du 28 aout 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et de manière alternative à l'application des articles D. 422-2 et D. 422-5-1, la durée du travail du personnel navigant peut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le compte épargne-temps ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de travail tenant compte d'une annualisation illégale du temps de travail ; cette réalité conduit mécaniquement à une réduction du temps de travail des enseignants pouvant dépasser 30 % de la durée de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
statutaire ; il n'existe pas de principe de compensation de ces temps de trajet, les temps de trajet inter-sites devant seulement être déduits du temps de travail ; il ne pouvait être mis à sa charge
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du CCAS de Pradines. () le temps de travail effectif pour un agent à temps complet est fixé à 1 554 heures. () Cette durée est proratisée au pourcentage de temps de travail pour les agents à temps partiel
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. / Lorsque l'agent a l'obligation d'être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001, pris pour l'application de cet article et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01659_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
des règles de gestion du temps de travail au sein de l'établissement, ainsi que son application dans le guide de gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03930_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Un avenant à ce contrat signé le 16 juillet 2019, prévoit une quotité de service fixée, à compter du 1er septembre 2019, à hauteur de 60 % du temps de travail à temps complet, avec une durée annuelle de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01382_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
Source officiellePage 3 sur 799