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2 199 résultats pour « appréciation de l'établissement hospitalier approprié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02101_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02168_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

défense de l'hôpital de Die enjoignant au directeur de l'établissement hospitalier de déposer un dossier de demande tendant au renouvellement des autorisations des activités de soins faisait grief au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01594_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, elle produit une attestation établie le 6 juin 2020 par le directeur général de l'hôpital Al Rahman de Djibouti certifiant que cet établissement ne dispose pas des équipements requis pour le suivi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02616_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 16 février 2022 établi par un psychiatre de l'hôpital Edouard Toulouse à Marseille produit à l'appui de la demande de titre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02751_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Si l'intéressé a quitté le centre hospitalier du Gers le 10 novembre 2023, le cadre rassurant de l'hospitalisation et les ajustements thérapeutiques ayant permis une amélioration de son état psychique,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00600_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier de Grasse, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03471_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Pour établir qu'un défaut de prise en charge de sa pathologie aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle produit un certificat médical daté du 23 mai 2023 établi par le praticien hospitalier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04688_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de Beni Messous, un compte rendu médical du 20 mars 2019 d'un médecin du service infanto-juvénile de l'établissement hospitalier spécialisé Mahfoud Boucebci à Cheraga, un compte rendu de consultation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01817_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

D'une part, les certificats médicaux établis les 22 février 2023 et 24 février 2023 par son médecin traitant et par le praticien hospitalier du service de neurologie du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01244_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

De plus, il ressort du certificat médical, établi, par le docteur F, praticien hospitalier du département de néphrologie et de transplantation d'organes au centre hospitalier universitaire de Toulouse,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00528_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La circonstance qu’il soit né avec un seul rein devenu par la suite défaillant est par elle-même sans incidence pour apprécier s’il pourrait bénéficier effectivement d’un traitement approprié, à savoir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00553_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il suit dans ce cadre une polythérapie antiépileptique et neuroleptique, bénéficie d’une rééducation motrice et a été hospitalisé à plusieurs reprises.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01753_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis par un praticien hospitaliers du service de cardiologie de l'hôpital Henri Mondor en date des 23 octobre 2018,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00681_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

existence ou l’absence d’un traitement approprié dans le pays de destination.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04623_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ().

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02904_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

L'intéressé a de nouveau été hospitalisé dans cet établissement en mars 2021 pour une péricardite.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01367_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A est entré en France et a été hospitalisé au Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, qui a posé le diagnostic. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01929_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le premier fait suite à son hospitalisation à l'hôpital européen Georges Pompidou du 28 juin au 5 juillet 2022 pour traiter une calciphylaxie, associée à son insuffisance rénale chronique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00042_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Toutefois, il ressort des termes du compte-rendu d'hospitalisation produit pour la première fois en appel par les intimés et établi le 29 novembre 2021 par un pédiatre du centre hospitalier de Rodez spécialisé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02807_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Source officielle

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