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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02101_20250225
25 février 2025
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
défense de l'hôpital de Die enjoignant au directeur de l'établissement hospitalier de déposer un dossier de demande tendant au renouvellement des autorisations des activités de soins faisait grief au
3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
Enfin, elle produit une attestation établie le 6 juin 2020 par le directeur général de l'hôpital Al Rahman de Djibouti certifiant que cet établissement ne dispose pas des équipements requis pour le suivi
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 16 février 2022 établi par un psychiatre de l'hôpital Edouard Toulouse à Marseille produit à l'appui de la demande de titre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02751_20250320
20 mars 2025
Si l'intéressé a quitté le centre hospitalier du Gers le 10 novembre 2023, le cadre rassurant de l'hospitalisation et les ajustements thérapeutiques ayant permis une amélioration de son état psychique,
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00600_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier de Grasse, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_23PA03471_20241031
31 octobre 2024
Pour établir qu'un défaut de prise en charge de sa pathologie aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle produit un certificat médical daté du 23 mai 2023 établi par le praticien hospitalier
6ème Chambre
DCA_22PA04688_20240702
2 juillet 2024
de Beni Messous, un compte rendu médical du 20 mars 2019 d'un médecin du service infanto-juvénile de l'établissement hospitalier spécialisé Mahfoud Boucebci à Cheraga, un compte rendu de consultation
9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
D'une part, les certificats médicaux établis les 22 février 2023 et 24 février 2023 par son médecin traitant et par le praticien hospitalier du service de neurologie du centre hospitalier universitaire
2ème chambre
DCA_24TL01244_20250916
16 septembre 2025
De plus, il ressort du certificat médical, établi, par le docteur F, praticien hospitalier du département de néphrologie et de transplantation d'organes au centre hospitalier universitaire de Toulouse,
DCA_24TL00528_20260416
16 avril 2026
La circonstance qu’il soit né avec un seul rein devenu par la suite défaillant est par elle-même sans incidence pour apprécier s’il pourrait bénéficier effectivement d’un traitement approprié, à savoir
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
Il suit dans ce cadre une polythérapie antiépileptique et neuroleptique, bénéficie d’une rééducation motrice et a été hospitalisé à plusieurs reprises.
3ème chambre
DCA_22PA01753_20220718
18 juillet 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis par un praticien hospitaliers du service de cardiologie de l'hôpital Henri Mondor en date des 23 octobre 2018,
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00681_20250925
25 septembre 2025
existence ou l’absence d’un traitement approprié dans le pays de destination.
5ème Chambre
DCA_23PA04623_20240628
28 juin 2024
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ().
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02904_20230926
26 septembre 2023
L'intéressé a de nouveau été hospitalisé dans cet établissement en mars 2021 pour une péricardite.
Juge des référés
ORCA_23LY01367_20241007
7 octobre 2024
A est entré en France et a été hospitalisé au Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, qui a posé le diagnostic. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01929_20240123
23 janvier 2024
Le premier fait suite à son hospitalisation à l'hôpital européen Georges Pompidou du 28 juin au 5 juillet 2022 pour traiter une calciphylaxie, associée à son insuffisance rénale chronique.
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
Toutefois, il ressort des termes du compte-rendu d'hospitalisation produit pour la première fois en appel par les intimés et établi le 29 novembre 2021 par un pédiatre du centre hospitalier de Rodez spécialisé
7ème chambre
DCA_22PA02807_20230214
14 février 2023
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