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3 409 résultats pour « appréciation du préjudice subi par un assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00458_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Les premiers juges ont dès lors procédé à une exacte appréciation du préjudice subi à ce titre en lui octroyant la somme de 4 947,22 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00370_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

consécutif qu'il subit s'élève à un montant total actualisé de 50 000 euros, soit 15 000 euros au titre de son préjudice moral et physique, 20 000 euros au titre de son préjudice financier et de carrière

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01195_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de 20 000 euros au titre de son préjudice moral.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01863_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges Frêche de la commune de Lattes (Hérault) et de déterminer les préjudices qu'elle subit à la suite de l'accident mortel dans lequel elle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00541_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il soutient que : - l'intégralité des préjudices subis par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01054_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Enfin, l'expert a évalué le préjudice esthétique temporaire subi par Mme D à 2 sur une échelle de 1 à 7.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Il y a lieu d'évaluer à 100 euros le préjudice subi à ce titre. Quant aux souffrances endurées : 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00818_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a droit au versement de la somme de 30 000 euros, au titre du préjudice moral subi du fait de l'éloignement de son domicile familial, de la somme de 36 000 euros au titre de son préjudice matériel lié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

préjudice d’agrément subi doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi à ce titre en l’évaluant à la somme de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01769_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

moral qu’il a subi, la somme de 100 000 euros au titre du préjudice moral subi par son fils B..., et celle de 450 000 euros en son nom propre au titre du préjudice matériel subi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00020_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00027_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 7.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00324_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

du préjudice subi en fixant son montant à la somme de 47 258,61 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00133_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

aucun préjudice : - il a subi un préjudice du fait de l'atteinte à sa propriété et d'un trouble de jouissance qui perdure.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02658_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01605_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D... la somme de 140 000 euros en réparation des préjudices subis par sa mère, Mme F... A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B a perçu sur cette période des prestations destinées à financer une aide humaine, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'assistance par une tierce personne non spécialisée subi par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01596_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Sur les préjudices subis par M. A : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

subis par Axa France IARD, qui établit être subrogée dans les droits de son assuré, M.

Source officielle

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