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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03039_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté litigieux et il n'est pas contesté que les faits de violence, violence avec usage ou menace d'une arme, port d'arme sans motif légitime, rébellion, outrage sur une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
qu'a connu le pays durant de nombreuses années et qui a opposé les autorités gouvernementales et l'armée nationale afghane, appuyées par des forces armées étrangères, à des groupes armés insurgés, notamment
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01764_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le ministre des armés conclut au rejet de la requête d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... a adressé au ministre des armées une demande indemnitaire préalable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00414_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dans ces conditions, les insoumis à cette mobilisation et les mobilisés ayant déserté sont exposés, à raison de leur refus de participer aux opérations militaires menées par l'armée russe en Ukraine, à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La procédure a été communiquée pour observations à la ministre des armées, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02259_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A E, ressortissant arménien né en 1969 à Armavir (République d'Arménie), est entré en France le 16 mars 2022 selon ses déclarations sous couvert d'un passeport valable jusqu'au 30 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Interrogé, lors de sa garde à vue, sur ces armes et munitions, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 février 2022, la ministre des armées s'associe aux conclusions du Premier ministre tendant au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et réplique d'une arme de type " kalachnikov ", M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence des signataires des avis émis par le ministère des armées doit être écarté. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar une décision du 25 juillet 2011, le ministre des armées a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
, de complicité de tentative de meurtre d'un dépositaire de l'autorité publique dont la qualité est apparente ou connue, de tentative de vol en bande organisée avec arme, de tentative de destruction en
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle y a résidé entre 1934 et 1990, puis à Arue, sur l’île de Tahiti (archipel de la Société), depuis lors.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Toutefois, d'une part, s'il ne saurait être sérieusement contesté que l'intéressé a résidé en France entre 2003 et 2010, puis a servi l'Armée française entre 2010 et 2013, il ne produit aucune pièce pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
que les conditions posées par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure sont remplies ; - la responsabilité pour faute simple de l'Etat est engagée dès lors que la grenade GLI-F4 est une arme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de combat ainsi que les personnes civiles qui, en vertu des décisions des autorités françaises, ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des conflits armés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire : " L'existence d'un afflux massif dans l'Union de personnes déplacées qui ont dû quitter l'Ukraine en raison d'un conflit armé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02714_20240807
7 août 2024
7 août 2024
qu'a connu le pays durant de nombreuses années et qui a opposé les autorités gouvernementales et l'armée nationale afghane, appuyées par des forces armées étrangères, à des groupes armés insurgés, notamment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B est le propriétaire, armateur et patron embarqué du navire.
Source officiellePage 3 sur 327