C le permis de construire sollicité. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Elle fait valoir que : - la société appelante s'abstient de critiquer utilement la décision rendue par le tribunal administratif ; - aucun moyen de la requête n'est fondé.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les règles d'urbanisme applicables : 3.

Par un arrêté du 21 septembre 2017, le maire de Grenoble a retiré ce permis tacite et a refusé le permis de construire.

Si celui-ci conteste la teneur des réponses apportées par le tribunal, il remet ainsi en cause le bien-fondé du jugement et non la régularité de celui-ci.

La commune de Belleville-en-Beaujolais relève appel du jugement du 3 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 24 juillet 2020 portant refus de délivrance de ce permis

, un arrêté de péril imminent sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation alors applicables.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les autres motifs du refus de permis de construire contestés en première instance sont

de construire aurait été requis ; par conséquent ils ont méconnu les dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme en déclarant illégal l'arrêté attaqué sur ce fondement ; et qu'enfin, il

Ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent arrêt, l'architecte des bâtiments de France a rendu un avis favorable au projet d'installation d'une antenne de radiotéléphonie mobile par la société Free mobile

Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Bordeaux a accordé le permis de construire sollicité.

L'arrêté du 3 septembre 2018 accordant le permis de construire à M.

Par un arrêté du 22 septembre 2020, le maire de Wissant a prononcé le retrait du permis de construire accordé.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Par arrêté du 4 août 2015, le maire de Gasques a opposé un nouveau refus à cette demande de permis d'aménager.

D ne sont pas fondés.

La SCI Les Maisons Guislain interjette appel de ce jugement dans toutes ses dispositions. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les textes applicables : 2.

Pour rechercher l’existence d’une atteinte de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient d’apprécier, dans

Le moyen tiré du défaut de motivation entachant l'arrêté du 31 mai 2021 n'est donc pas fondé. 11.

Par arrêté du 5 juillet 2019, le maire de la commune a délivré un certificat d'urbanisme déclarant l'opération non réalisable.