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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01755_20221130
30 novembre 2022
B relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
6ème chambre
DCA_23NT01524_20231121
21 novembre 2023
Par suite, l'arrêté en cause est caduc à la date du présent arrêt.
DCA_23NT01517_20231121
DCA_22NT02206_20221129
29 novembre 2022
D B a sollicité auprès du tribunal administratif de Nantes l'annulation de ces deux arrêtés. Il relève appel du jugement du 11 mai 2022 par lequel la magistrate désignée a rejeté sa demande.
DCA_23NT01826_20231121
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2304110 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu'il fixe le Maroc comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a rejeté le surplus
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04417_20220628
28 juin 2022
de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
DCA_22NT00520_20230718
18 juillet 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné a rejeté sa demande dès lors que le préfet qui n'a pas produit de mémoire en défense, doit être réputé acquiescer aux faits ; -l'arrêté de
9ème Chambre
DCA_23PA02356_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 2126517 dont elle interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. 2.
DCA_23PA02359_20240531
Par un jugement n° 2127838 dont elle interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. 2.
6ème Chambre
DCA_22PA05523_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Roufiat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
4ème chambre
DCA_24NT03593_20251010
10 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler d’une art, la décision im licite de refus de titre de séjour du réfet du Calvados et d’autre art, l’arrêté du 2 avril 2024 ar lequel le réfet
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
Les arrestations de plusieurs membres de sa famille et de son épouse, à l'exception de celle d'un de ses frères, n'ont pas été suivies de condamnations, ainsi que dit au point précédent du présent arrêt
1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le ays
5ème Chambre
DCA_23PA02884_20250430
30 avril 2025
Par jugement n° 2102571 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés de la préfète du Val-de-Marne du 20 janvier 2021 et a mis à la charge de l'Etat le versement à M.
DCA_23MA01625_20241018
18 octobre 2024
Le requérant relève appel du jugement du 31 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
DCA_24DA02195_20251009
C... est fondé à soutenir que c’est à tort que, ar le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande et à demander l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2024 ar lequel le réfet
DCA_24PA05316_20251110
10 novembre 2025
B... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l’obligation de payer résultant de ces deux mises en demeure. 2.
DCA_24DA02368_20251009
A... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 ar lequel le réfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation
8ème chambre
DCA_21PA02282_20221205
5 décembre 2022
C relève appel du jugement du 30 mars 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
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