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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
en toute logique qu'il a présenté une nouvelle demande indemnitaire à titre définitif ; sa demande devant le juge des référés était donc recevable ; - aucun arrêté portant consolidation ne lui a été
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Denis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le président du conseil départemental de la D... l’a placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
A... demande à la cour d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et Versailles du 24 janvier 2025 rejetant sa demande de réinscription dans les spécialités C.13.1
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04086_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2019-79842 du 12 juillet 2019 par lequel le président du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01875_20220922
22 septembre 2022
E... par une décision qui, comme il a été dit au point 4, doit être regardée comme rejetant cette demande. 7. Il résulte de ce qui précède que la demande présentée par M.
DCA_24NC00770_20250624
24 juin 2025
la Cour d'appel de Colmar a rejeté sa demande d'attribution d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) d'un montant au moins égal à 6 800 euros à compter du 1er janvier 2021, et
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
B, a annulé l'article 4 de cet arrêt rejetant le surplus des conclusions de la requête d'appel de l'intéressé et, dans cette mesure, a renvoyé l'affaire devant la cour.
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
A C, représentés par Me Ponseele, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017, la décision implicite rejetant leur recours gracieux et l'arrêté du
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04820_20230627
27 juin 2023
une expertise médicale aux fins de réviser ses taux d'incapacité permanente partielle, ainsi que d'enjoindre à la commune de La Ciotat de réexaminer sa demande d'allocation temporaire d'invalidité et
Juge des référés
ORCA_25TL02126_20251209
9 décembre 2025
de travail, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux et, d’autre part, d’ordonner une expertise médicale.
5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
sa demande d'expertise, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation d'abaisser sans délai la cote d'exploitation de son plan
6ème Chambre
DCA_21PA01685_20220705
5 juillet 2022
B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de ces deux décisions. 2.
2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
F B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle la ministre des armées a considéré que les arrêts de travail et soins prescrits à compter du
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
Ils soutiennent que : - en rejetant leur requête en se fondant exclusivement sur les éléments produits par le CHRU, arguments tous réfutés par les experts à trois reprises, les premiers juges n'ont
DCA_23NC03624_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 30 avril 2021 et la décision rejetant implicitement son recours gracieux
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
formé contre la décision du 20 juillet 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant la demande B F C et de Mme D C tendant à la condamnation de la commune de Sarcelles à les indemniser des préjudices subis par leur fils A du fait de
9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
implicitement leurs demandes tendant à l’augmentation du montant de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et au versement du complément indemnitaire annuel (CIA) ; - d’enjoindre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux sur sa demande du 26 septembre 2019 tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), et de condamner
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