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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, 182, 185, 186, 187 et 271, sises rue des Alouettes à Ernolsheim-sur-Bruche, ensemble la décision du 17 juillet 2019 rejetant leur recours gracieux présenté à l'encontre de cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00932_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, 182, 185, 186, 187 et 271, sises rue des Alouettes à Ernolsheim-sur-Bruche, ensemble la décision du 26 septembre 2018 rejetant leur recours gracieux présenté à l'encontre de cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, 182, 185, 186, 187 et 271, sises rue des Alouettes à Ernolsheim-sur-Bruche, ensemble la décision du 17 juillet 2019 rejetant leur recours gracieux présenté à l'encontre de cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02549_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, 182, 185, 186, 187 et 271, sises rue des Alouettes à Ernolsheim-sur-Bruche, ensemble la décision du 26 septembre 2018 rejetant leur recours gracieux présenté à l'encontre de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ils sont tenus, en application des dispositions précitées de l'article A. 212-184 du code du sport de se déclarer au préfet du département de l'Isère qui les transmet au Pôle national des métiers de l'encadrement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ils sont tenus, en application des dispositions de l'article A. 212-184 du code du sport de se déclarer au préfet du département de l'Isère qui les transmet au Pôle national des métiers de l'encadrement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
L'article A. 212-184 de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige, désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01526_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article R. 314-184 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction alors applicable : " Les tarifs journaliers afférents à la dépendance sont arrêtés en appliquant les formules
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes de l'article R. 123-184 du code de commerce : " Constituent des participations les droits dans le capital d'autres personnes morales, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le fondement de l'article L. 911-2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le fondement de l'article L. 911-2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le fondement de l'article L. 911-2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le fondement de l'article L. 911-2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01434_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le fondement de l'article L. 911-2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le fondement de l'article L. 911-2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, 183 et 298 ayant été divisées en plusieurs lots et celles n°s 184, 185 et 186 ayant été renommées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01638_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à 186 et 179 à 182, ainsi que sur les parcelles AC n° 450, 453 à 455, 467 et 1250 situées 600 route de Nice, sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01426_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, sur un terrain situé au lieudit Le Jas des Hugous, correspondant aux parcelles cadastrées section AP n° 184, 186 et 187, sur le territoire communal.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à 186 et 179 à 182, ainsi que sur les parcelles AC n° 450, 453 à 455, 467 et 1250 situées 600 routes de Nice, sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officiellePage 3 sur 237