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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il y a lieu de porter cette somme à 33 625 euros, tous intérêts compris, et de réformer l'article 1er du jugement contesté en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00295_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 20 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale : " Les États membres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02669_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01099_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de l’article 20 de la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale :
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur la responsabilité du CHRU de Tours sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
solidaire prononcée à l'article 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La somme que le SMIAM a été condamné à verser à M. A B est portée de 36 000 euros à 61 324 euros. Article 2 : Le SMIAM est condamné à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de MM. A B est rejetée. Article 2 : MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02699_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, dans
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le I de l'article L. 3141-22 du code du travail, applicable aux artistes du spectacle en vertu de l'article D. 7121-31 de ce code, dispose : " Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article 20 de la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que : - les demandes de la société Sols Prestige 33, de la SEPIBAT et de la société Horis Thirode ne sont pas recevables dès lors qu'il leur appartenait, en application de l'article R. 541
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que : - les demandes de la société Sols Prestige 33, de la SEPIBAT et de la société Horis Thirode ne sont pas recevables dès lors qu'il leur appartenait, en application de l'article R. 541
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02914_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’article 12 de la loi du 15 juin 1906 ont été codifiés aux articles L. 323-3 et L. 323-4 du code de l’énergie, applicable au litige, précise que les travaux d’établissement et d’entretien des ouvrages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02094_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, abrogées par l'article 6 de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01722_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. " 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03378_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
L. 321-3 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02541_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, au demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection
Source officiellePage 3 sur 22