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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 5 de son contrat, qui ne faisait pas mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, elle devait accomplir " 1 303 heures de travail par an dont 651
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article 5-1 du contrat prévoit une période d'exploitation de sept ans à compter de la première exploitation commerciale de chaque œuvre, le contrat étant reconductible de plein droit jusqu'à ce que le
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort également des stipulations de l'article 6 du contrat que la clinique assume la charge de la facturation et du recouvrement de l'ensemble de ses honoraires. Si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
2, doit être appliquée distinctement pour chacun de ces deux contrats, l'article 5 du second marché n'ayant pour objet que de reconduire les clauses du premier marché pour les besoins de l'exécution de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01777_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B était liée à l'ANRU par un contrat de travail qui précisait en son article 9 que pour les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le contrat, les parties se référeront au
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'article 5 de son contrat, qui ne faisait plus mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, prévoyait uniquement qu'elle devait accomplir 1 303 heures de travail par an
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Selon l'avenant à ce contrat, signé le 6 mars 2017, l'intéressée, désormais à " temps complet ", devait accomplir aux termes de l'article 5, nouvellement rédigé et qui ne faisait plus mention d'un coefficient
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00128_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 5 de son contrat, qui ne faisait plus mention d'un coefficient de 0,5 pour les missions autres que les formations, il devait accomplir de 1 303 heures de travail par an " dont 651,30
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En vertu de l'article 4 de ce contrat, " La présente location est faite en vue de la construction dans le sous-sol loué et de l'exploitation d'un parc de stationnement automobiles à deux niveaux pouvant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Concernant ce grief, l'inspecteur du travail a relevé, dans la décision en litige, une contradiction entre les articles 5 et 6 du contrat de travail de l'intéressé constituée par le fait que l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Toutefois, le contrat ayant été conclu avec une date de validité expirant le 2 septembre 2023 et n'étant pas renouvelable aux termes de l'article 5 de ce contrat, les conclusions tendant à sa résiliation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de public est titulaire. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire.
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