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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 5 : Les frais et honoraires d'expertise du docteur A, taxés et liquidés à la somme de 840 euros par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Marseille en date du 21 janvier 2021
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L'article 150-0 B du même code dans sa rédaction applicable au litige prévoit cependant un sursis à cette imposition : " Sous réserve des dispositions de l'article 150-0 B ter, les dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Méditerranée et du maître d'œuvre doit être ramené de 44 640 euros (33 840+ 10 800) à 36 340 euros (33 840 + 2 500).
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
840 euros TTC.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00277_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du centre hospitalier d'Albert à concurrence du dégrèvement de 105 842 euros qui lui a été accordé au titre des cotisations de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01536_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
mentionnés à l'article R. 431-2. () ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02566_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
prévues par l'article R. 2192-35 du code de la commande publique et la somme de 1 476,50 euros au titre des intérêts moratoires prévus par l'article R. 2192-31 du même code, somme augmentée de la capitalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En premier lieu, selon l'article 3-2.5 du cahier des clauses administratives particulières, il est dérogé aux 1.1, 1.7 et 3.1 de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales pour le calcul
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02325_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 3-28 du décret du 30 mars 2020 : " I.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l’article 78 du même décret : « I. - Les acheteurs peuvent conclure des accords-cadres définis à l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée avec un ou plusieurs opérateurs économiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs du redressement envisagé.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin est condamné à verser à titre de provision au groupement dont la société Sogea Martinique est le mandataire la somme de 2 847 652,15
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les dépens, qui comprennent les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 840 euros par une ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes des dispositions de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00263_20260212
12 février 2026
12 février 2026
sur le portail numérique mentionné à l’article D. 841-2 ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : L'article 1er du jugement n° 2002112 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Rouen est annulé.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01314_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
est reportée si les conditions prévues au III du présent article sont remplies.
Source officiellePage 3 sur 51