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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT00807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
des pertes de gains professionnels actuels et futurs, de l'incidence professionnelle et de l'assistance par tierce personne à hauteur de la somme de 308 131,42 euros ; * à titre subsidiaire, d'ordonner
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00959_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, pour l'ensemble des épreuves et d'une assistance pour la lecture du sujet et/ou des consignes avec reformulation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
principal, ladite indemnité et, d’autre part à titre subsidiaire, une somme de 52 420 euros au titre des préjudices financier et moral qu’il a subis du fait de l’illégalité de la clause d’exclusivité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D a alors conclu deux contrats d'assistanat libéral avec M. C et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'enseignement artistique ne sont pas chargés de telles attributions mais de fonctions d'assistance aux enseignants des disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
022,35 euros au titre des frais capitalisés d'aménagement de véhicule, 287 805,95 euros pour l'assistance par tierce personne, 30 000 euros au titre du préjudice professionnel et 10 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la Haute-Marne à lui verser une somme de 10 519,36 euros au titre de l'assistance éducative en milieu ouvert des enfants de cette famille pour la période allant du 1er décembre 2013 au 1er avril 2015,
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00053_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les quatre titres de recettes émis à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques pour le compte de l’Assistance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02913_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Mme A B a sollicité le 13 juin 2019 auprès de la Métropole de Lyon l'agrément d'assistance maternelle pour exercer cette profession à son domicile.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02920_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01269_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A serait la seule personne en mesure de lui apporter le soutien nécessaire, ni que son beau-frère ne pourrait recourir à l'assistance d'une tierce personne alors, au demeurant, que cette aide s'inscrit
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
S'agissant de l'assistance par tierce personne : 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B une somme de 129 520,48 euros et une rente annuelle de 6 515 euros au titre des frais futurs d'assistance par une tierce personne. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de Mme B la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des frais divers ; - la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce personne doit être portée de 600 euros à 828 euros sur la base d'un coût horaire de 18 euros, ou à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02714_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de l'assistance d'une tierce personne du 9 juillet 2017 au 9 août 2021. 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. () ". 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de Paris-Champagne refusant de lui accorder le bénéfice de la prime de traitement automatisé de l'information (TAI) à compter du mois suivant la publication des résultats de l'examen de pupitreur assistant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du GCS Blanchisserie des hôpitaux de Savoie une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Cofitex.
Source officiellePage 3 sur 365