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316 résultats pour « association nationale des appellations d'origine agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, producteurs agricoles et distributeurs dans le domaine des divers approvisionnements agricoles, phytosanitaire, semences et engrais.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02403_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et la société CNA Insurance Compagny relèvent appel de ce jugement. Par la voie de l’appel incident, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02547_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, ceux-ci émanant de producteurs locaux de matière d'origine agricole.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00294_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc présentées pour la première fois dans un mémoire enregistré le 20 mars 2020, soit après l'expiration du délai d'appel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02922_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01138_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03002_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

des travaux d'aménagement du terrain en cause, en concertation avec l'organisme de défense et de gestion (ODG) de l'appellation Mercurey et l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01564_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si Mme A..., qui ne conteste pas que la décision expresse du 25 mars 2019 a été régulièrement prise, soutient qu’elle aurait privé l’organe délibérant, le public et les personnes publiques associées de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00432_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’association L214 relève appel du jugement du 17 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ces exploitants agricoles sont, soit des personnes physiques inscrites au registre national des entreprises avec la qualité d'actif agricole mentionnée à l'article L. 311-2, soit des personnes morales

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00658_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par deux requêtes distinctes, l’association Sauvegarde et Avenir de Castelnau-Barbarens et plusieurs particuliers, d’une part, et la commune de Castelnau-Barbarens, d’autre part, relèvent appel de ce jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00771_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Ils soutiennent que c'est à tort que l'administration fiscale a qualifié de revenu d'origine indéterminée la somme de 50 000 euros créditée sur leur compte bancaire dès lors qu'ils justifient de l'origine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01322_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 23 août 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a délivré une extension d'origine de ce permis de commerce pour importer depuis la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de l'origine et de la qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et, le cas échéant, du Centre national de la propriété forestière lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ailleurs, les trois agriculteurs à l'origine du projet ont participé à des formations et visites d'unités de méthanisation organisées par la chambre d'agriculture de la Vienne depuis 2015, les attestations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par ailleurs, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), dans son avis du 3 octobre 2019, a relevé que, à la lecture du règlement graphique, les OAP 1, 2, 3 et 5 étaient situées sur des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00543_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02145_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle

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