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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
, producteurs agricoles et distributeurs dans le domaine des divers approvisionnements agricoles, phytosanitaire, semences et engrais.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et la société CNA Insurance Compagny relèvent appel de ce jugement. Par la voie de l’appel incident, M.
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et
5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
, ceux-ci émanant de producteurs locaux de matière d'origine agricole.
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc présentées pour la première fois dans un mémoire enregistré le 20 mars 2020, soit après l'expiration du délai d'appel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler
2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel de ce jugement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
des travaux d'aménagement du terrain en cause, en concertation avec l'organisme de défense et de gestion (ODG) de l'appellation Mercurey et l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
Si Mme A..., qui ne conteste pas que la décision expresse du 25 mars 2019 a été régulièrement prise, soutient qu’elle aurait privé l’organe délibérant, le public et les personnes publiques associées de
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
L’association L214 relève appel du jugement du 17 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
Ces exploitants agricoles sont, soit des personnes physiques inscrites au registre national des entreprises avec la qualité d'actif agricole mentionnée à l'article L. 311-2, soit des personnes morales
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
Par deux requêtes distinctes, l’association Sauvegarde et Avenir de Castelnau-Barbarens et plusieurs particuliers, d’une part, et la commune de Castelnau-Barbarens, d’autre part, relèvent appel de ce jugement
7ème chambre
DCA_22PA00771_20230614
14 juin 2023
Ils soutiennent que c'est à tort que l'administration fiscale a qualifié de revenu d'origine indéterminée la somme de 50 000 euros créditée sur leur compte bancaire dès lors qu'ils justifient de l'origine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
Le 23 août 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a délivré une extension d'origine de ce permis de commerce pour importer depuis la
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. () ".
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
de l'origine et de la qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et, le cas échéant, du Centre national de la propriété forestière lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
Par ailleurs, les trois agriculteurs à l'origine du projet ont participé à des formations et visites d'unités de méthanisation organisées par la chambre d'agriculture de la Vienne depuis 2015, les attestations
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
Par ailleurs, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), dans son avis du 3 octobre 2019, a relevé que, à la lecture du règlement graphique, les OAP 1, 2, 3 et 5 étaient situées sur des
DCA_24MA00543_20250605
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
administrative d'appel de Toulouse, M.
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