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C, a condamné Mme A à verser à l'EHPAD de Panazol la somme de 2 820 euros au titre des travaux de réfection des revêtements des sols souples des bâtiments A, B et C, a ordonné un complément d'expertise

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02516_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00480_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

et Développement, Euro Sound Project, Valterra, Bureau Veritas Construction, la Mutuelle des Architectes français, Albingia et la Caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, qui n’

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

, seul étant prévu un délai d'exécution des travaux de 29 semaines.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01130_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes, d’une part, de l’article 46.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), et au marché en l’espèce en vertu

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03573_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Lime-Jacques, demande à la cour : 1°) de rejeter

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03906_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Elle a souscrit, le 28 novembre 2006, une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société d'assurances Axa France Iard pour la réalisation de ce bâtiment.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01341_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

existait déjà dans les années 1990 à l'emplacement approximatif du bâtiment détruit alors qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport Polyexpert que le bâtiment détruit a été construit

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

L'EDPAMS Jacques Sourdille a alors adressé plusieurs déclarations de sinistre, dès le 9 février 2011, à la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), avec laquelle il a

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00395_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

visé par l'autorité française compétente dans les métiers énumérés ci-après : / Informaticiens chefs de projet ; / Informaticiens experts ; / Conseillers en assurances ; / Rédacteurs juridiques en assurances

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03433_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

-1, alinéa 2, du code des assurances ; - la falaise n'est pas un bien matériel garanti par le contrat ; - la procédure est abusive.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01430_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

du Midi, la société Fayat Bâtiment, la société Otis et la société MetA et son assureur la compagnie d'assurance MAF, à la relever et garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

alertes du coordonnateur A sur les effets des travaux sur la stabilité des bâtiments.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02378_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

les travaux à accomplir sont des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture».

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01912_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Montoro, pour la société Raphaëloise de bâtiments et travaux publics, et de Me Lecomte, pour la commune de Sainte-Maxime.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

publics Nord, Eiffage construction Nord et Loison, ainsi que leur assureur, la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), les sociétés Bureau Veritas et Bureau Veritas Construction

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01294_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Mutuelles, de la société Kéolis Métropole d'Orléans, de la société Egis Bâtiment Centre Ouest et de la société Groupama Assurances Mutuelles.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Ainsi que cela ressort des photos versées à l’enquête de flagrance, si la fumée s’est intensifiée sur l’arrière du bâtiment à 9h16, de la fumée rougeâtre s’est échappée depuis l’avant du bâtiment à 9h20

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

à la réalisation des travaux.

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