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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
février et 14 décembre 2020 ; - l’avenant n° 1 à la convention du 21 mai 1989 conclu le 17 novembre 2014 constitue le titre l’autorisant à exploiter les centrales de ... et le seul fondement juridique
Juge des référés
ORCA_24PA01220_20241206
6 décembre 2024
D'une part, il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet de la Seine-Saint-Denis a visé l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié, qui inclut les modifications de l'avenant du
9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 91-155 du
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
Cet avenant n'a pas été signé en dépit des relances de la société Urbame.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-55 du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22TL22000_20250130
30 janvier 2025
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
DCA_24TL00728_20251209
Il est constant qu’un avenant n° 1 à la convention du 21 mai 1989 a été conclu le 17 novembre 2014.
6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat adopté par la commission paritaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
au protocole d'accord de mise à disposition anticipée de cet immeuble, un avenant au bail commercial et un avenant à la promesse unilatérale de vente.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00827_20240919
19 septembre 2024
; - la loi n° 2002-1305 du 29 octobre 2002 autorisant l'approbation et le décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l'accord franco-algérien ; - le code
5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 5 et le 17 février 2021, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, la société AREA Région Sud, représentée par Me Pareydt, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
Par une ordonnance du 8 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été reportée et fixée au 9 décembre 2024. II.
DCA_23TL01599_20250121
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