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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02864_20250306
6 mars 2025
A la suite de la fermeture de la filiale espagnole, l'avenant n° 3 au contrat de travail de M.
3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
envisagé, était à l’avantage de la société Ecoval, cet avenant prévoyant notamment le versement d’une avance de trésorerie de 100 000 euros au profit de la société Ecoval, cet avenant n’ayant jamais été
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
n°1 et qu'elle avait refusé de signer les avenants n°2 et n°3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
Après plusieurs prolongations et ajournements des travaux, la réception du lot n° 3 a été prononcée le 24 avril 2018, et le montant du marché porté par avenant à la somme de 6 142 220,95 euros hors taxes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
établie dès lors qu’elle a annoncé à la société délégataire dès le 3 janvier 2017 son intention de résilier la convention à effet du 4 février 2017, intention qu’elle a réitérée le 25 janvier 2017, avant
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
S’agissant des prestations contenues dans la proposition d’avenant n° 1 : 7.
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
S'agissant des travaux supplémentaires : Quant au paiement des ordres de service hors avenant : 19.
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le marché a fait l'objet d'un avenant le 12 aout 2016 apportant des corrections au bordereau des prix unitaires et forfaitaires, lequel a été suivi de deux autres avenants
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
De plus, le permis sollicité a été délivré dès le 12 juin 2018, soit à l'issue d'un délai d'instruction inférieur à celui estimé par l'avenant précité.
DCA_18PA00331_20230731
au refus prématuré de certaines palplanches lors de la réalisation des travaux de l'avenant (demande B5), le déroctage du platier à l'emplacement des tirants, non prévu par l'avenant (demande B6) ;
6ème chambre
DCA_22NT00450_20230314
14 mars 2023
tout d'abord, d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le président de l'université de n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée et d'enjoindre à cet établissement de lui proposer un avenant
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
pas avoir effectué des prestations supplémentaires par rapport à celles contractuellement prévues, en se bornant à soutenir que le chantier s’est prolongé au-delà du 15 janvier 2016, date fixée par l’avenant
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
la mission de programmation et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage à la société Martin et Guiheneuf au prix global et forfaitaire de 178 563 euros TTC, augmenté de 26 790 euros TTC par un avenant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
Il soutient que : - le projet d'avenant au contrat de travail de Mme B en date du 15 juin 2019 et portant prolongation de sa période d'essai jusqu'au 30 septembre 2019 ne valait pas décision de la part
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03185_20260326
26 mars 2026
du président de l’Office de tourisme intercommunal du Sud Martinique (OTISM) du 30 juillet 2024 prononçant la rupture anticipée de la convention de mise à disposition du 29 novembre 2023, d’annuler l’avenant
4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
La durée initiale d'exécution du marché, fixée à vingt mois, a été prolongée de huit mois par un avenant du 12 février 2016.
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
de son mandataire dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché ; - elle justifie du préjudice dont elle demande l'indemnisation, qui n'a pas déjà été indemnisé par les avenants
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01075_20230414
14 avril 2023
en produisant un contrat de travail du 25 août 2021 et des bulletins de salaire pour les mois d'août 2021 à février 2022, en qualité de manœuvre auprès de la société " ND Menuiserie ", ainsi qu'un avenant
DCA_23NC02259_20231229
29 décembre 2023
Elle soutient que : sur la décision portant refus de titre de séjour : - la décision portant refus de titre est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'avenant du 25 février
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
titre subsidiaire, sa responsabilité contractuelle pour faute est engagée, pour méconnaissance du principe d'exécution de bonne foi des contrats, pour s'être abstenue de lui proposer la conclusion d'avenants
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