CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03435_20221018
18 octobre 2022
18MA03599 du 18 juin 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par le comité d'action sociale intercommunal de Forcalquier, a porté à 8 000 euros, tous intérêts confondus, la somme due
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.
DCA_23BX02007_20251218
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
4ème chambre
DCA_23PA04181_20251128
28 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23BX02005_20251218
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
23, les parties de la parcelle Dud 24 plantées des variétés Queen Ruby, Mid Silver et Kim Star, les parcelles Dud 25 et Dud 26 et la partie de parcelle Dud 32 plantée de Summer Sweet ont été contaminées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20230215
15 février 2023
tribunal administratif de la Guyane a condamné la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane à verser à la société Biothy la somme de 195 000 euros à titre de provision, les intérêts moratoires dus
DCA_22PA01883_20221014
14 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA01884_20221014
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
de condamner solidairement, ou l'un à défaut de l'autre, la société Environnement Archi Urbanisme et la commune de Gouesnou à lui verser une somme de 19 472,60 euros hors taxe au titre des honoraires dus
DCA_23BX01846_20231221
21 décembre 2023
DCA_22MA01373_20231121
21 novembre 2023
objet différent ; - le jugement est irrégulier pour ne pas s'être prononcé, en conséquence de l'erreur précédente, sur ses moyens tirés de la nécessaire comparaison des montants bonifiés qui lui sont dus
DCA_24BX00657_20260312
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01571_20230612
12 juin 2023
B A à lui payer la somme de 8 367, 03 euros à titre de redevances dues au titre de l'occupation du domaine public du 1er juin 2018 au 31 décembre 2019, laquelle sera assortie des intérêts conventionnels
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01144_20231128
28 novembre 2023
antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune d'Heilly à lui verser la somme de 720 euros à raison des loyers dus
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00283_20220728
28 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02946_20250515
15 mai 2025
Nancy de prononcer la décharge de la somme de 294 134 euros correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, en droits et pénalités, et à des droits de taxe sur la valeur ajoutée dus
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Page 3 sur 451