Sur le bien-fondé des impositions : 2. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

font, en tout état de cause, pas obstacle à ce que, même après la clôture de la liquidation pour insuffisance d’actif par l'effet d'un jugement de liquidation judiciaire, une société demande la désignation

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 3. En premier lieu, aux termes de l'article 209 du code général des impôts : " () II. - 1.

Puis, en l'absence d'un état des stocks complet en fin d'exercice clos en 2011, l'administration a constaté que les lignes renseignées de l'état des stocks correspondaient, approximativement, à la moitié

Pour l'application du troisième alinéa du présent II, ils produisent les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire

la décision du 17 septembre 2015 était insuffisamment motivée en droit ; - dès lors qu'il est de jurisprudence constante que les décisions conditionnelles ne créent de droits au profit de leur bénéficiaire

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'existence d'un abus de droit : 2.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Sur la liquidation de l’astreinte : 6.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

les bases de liquidation. ()".

Les contrôles des sociétés commerciales ont également révélé que ces sociétés avaient pris en charge des travaux réalisés sur des biens appartenant à la SCI D.

Toutefois, s'il fait état de l'existence d'un compte courant d'associé ouvert au sein de la SCI au nom de M.

judiciaire de la société IMTC à compter du 18 octobre 2010, le liquidateur judiciaire était alors seul habilité pour émettre des factures, et d'autre part, que ces prestations avaient bien été effectuées