de gardien avait été soumise à la taxe d'habitation pour les années 2011 et 2012, à la demande de ce dernier qui avait indiqué ne pas habiter la maison de maître.

en façade nord, le remplacement de la terrasse extérieure et de l'escalier ainsi que la modification du portail et du portillon de sa maison, sur un terrain sis 52, rue Marcelle.

d'habitation sur le lot n° 6 du lotissement " Le Pré Chaussotte " situé chemin du Cresson.

», soit 2 090 hectares sur les 2 200 hectares des "garrigues habitées", sera classé en zone Nh qui n'autorisera que les extensions très mesurées des bâtiments existants à la condition qu’elles ne portent

B... un permis de construire modificatif d’une maison d’habitation située quartier Pascoun- Ouest sur le territoire de la commune, sur une parcelle cadastrée section AI n° 442, portant sur la création

annexe comportant notamment deux chambres ainsi qu'une salle de bains a été construite, et a été classée en catégorie cadastrale 3.

d'habitation individuelle structurée en deux volumes reliés par un hall.

B pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 213B du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux.

sur la surélévation de sa maison d'habitation ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.

et de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré BE n°51 situé 4 allée des Mouettes, en application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme.

garnis à usage d'habitation. / Toutefois, l'exonération ne s'applique pas : / () / b.

d'habitation.

d'habitation située 27 boulevard Katerine Wylie.

Le premier, enregistré sous le n° CU 059 008 19 O0151, portait sur la réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation pour une surface de plancher créée de 200 m2 sur la parcelle cadastrée AM n°326p (lot

Par un arrêté du 19 octobre 2022, le maire de Pornic a délivré à M. et Mme C D un permis de construire modificatif portant création, sur la terrasse du 1er étage de leur maison d'habitation, d'un bûcher

initiale, laquelle a été entièrement détruite sans autorisation préalable ; - le permis litigieux aggrave la violation, par l'ancienne maison d'habitation, des dispositions de l'article UG 7 du plan

d'œuvre et de difficultés, pour les saisonniers, à accéder à un logement, en particulier dans les stations de montagne où les logements disponibles sont peu nombreux et les loyers élevés ; - le bail

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires de maisons d'habitation situées de part et d'autre de la maison de Mme F.

C, propriétaire des parcelles cadastrées section BN n°s 137 et 155 sur lesquelles s'implantent sa maison d'habitation et sa piscine, est le voisin immédiat du terrain d'assiette du projet.

B est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé au au Pouget (Hérault) donné à bail, depuis le 15 mars 2010, à un couple et ses deux enfants majeurs.