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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'issue d'un contrôle, l'administration a estimé que les installations et agencements réalisés dans ces immeubles et utilisés par la société requérante, figurant à l'actif de son bilan, étaient de nature
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Alpes-Maritimes et la ministre de la cohésion des territoires à ses demandes adressées le 20 février 2021 tendant, d’une part, à ce que ces autorités instruisent de nouveau la procédure d’évaluation du bilan
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04134_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de l'exercice clos en 2012, qui était prescrit, ni sa valeur nette comptable inscrite à l'actif du bilan des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, également prescrits, ni celle inscrite à l'actif du bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02364_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
sociétés, la règle de l'intangibilité des écritures du premier exercice non prescrit ne peut lui être opposée ; - subsidiairement, à supposer que le service était fondé à écarter les écritures de bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
31 décembre 2008, 2009 et 2010, et en dernier lieu, au titre de l'année 2011, la valeur locative des immobilisations afférentes à une installation de traitement des eaux telles qu'elles figurent au bilan
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
participation sur le plan comptable et inscrits comme tels en comptabilité, bénéficient d'une présomption irréfragable de qualification en titres éligibles au régime des plus-values à long terme ; - le bilan
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - les bilans de stage des semestres 5 et 6 contiennent des points positifs et elle est capable de faire les efforts nécessaires afin de parvenir à rattraper les stages qui lui manquent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06555_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
se retrouve au bilan d'ouverture de l'exercice clos le 31 décembre 2011, premier exercice non prescrit.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C les grilles d'évaluation issues du logiciel " Cerise Pro " relatives aux épreuves U02, U32, U33 et même U31 " réalisation d'une installation", ainsi que les bilans intermédiaires de compétences, ce qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
refusant la délivrance d'une autorisation d'activités : - l'ARS n'a pas respecté le délai franc de quinze jours, prévu par l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, entre la publication du bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
société italienne CDP d'un montant de 3 392 857 euros depuis l'exercice clos en 2010 n'a jamais donné lieu à une contrepartie financière et se trouvait, dès lors, inexistante hormis son inscription au bilan
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
au code général des impôts, qui définit le prix de revient mentionné à l'article 1499, précise : " () qu'il s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations doivent être inscrites au bilan
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
provisions sont indépendantes alors que ce mécanisme impose que lorsqu'une provision ne satisfait pas dès l'origine aux conditions de déductibilité, cette erreur initiale doit être corrigée dans le bilan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'ouverture du premier exercice non prescrit, ces lots ne pouvaient se retrouver en stock à l'ouverture du bilan 2012 et des exercices suivants ; cette inscription en stock révèle d'une erreur et non
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D'une part, C n'a pas inscrit les amortissements en question au bilan d'ouverture du premier exercice d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01771_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 3 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Varetz a approuvé le bilan de la concertation, arrêté le projet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01560_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il a également remis en cause pour le même motif l'inscription au passif du bilan au compte " 16411110 - Emprunt Corinvest achat Fracom " à hauteur de la somme de 2 766 619, 41 euros qu'il a rattachée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C qu'un bilan d'étape a été réalisé le 12 septembre 2018, après six mois de formation, pour relever les difficultés auxquelles il était confronté dans le cadre de ses fonctions d'adjoint administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
les bilans d'ouverture de ces exercices à l'exception du premier.
Source officiellePage 3 sur 157