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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ce blocage entre les surfaces est suivi d'un glissement. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SARL Le Blockos exploite un établissement de plage à Calvi.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
militaire d'invalidité, se référant à l'arrêté du 23 mai 1989 non produit : " Séquelles de contusion vertébrale - douleur lombaire mécanique, avec raideur, douleurs au changement de temps, épisodes de blocage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Hospitalisé au centre hospitalier de la Dracénie où a été diagnostiquée une fracture du condyle mandibulaire droit, il a bénéficié, le même jour, sous anesthésie générale, d’un blocage bi-maxillaire avec
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00815_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
motif que le litige porterait sur les conditions d'exécution d'un contrat de droit privé, en l'occurrence passé avec Twitter, qui ne comporte pas de clauses exorbitantes du droit commun et qu'ainsi le blocage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il n'est pas contesté que ces titres de participation, correspondant à 34 % du capital en pleine propriété, avaient pour objet de constituer une minorité de blocage destinée à empêcher le départ à une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort toutefois de l'expertise réalisée par le Docteur B le 21 janvier 2021 que Mme A " a rapporté que le 06/03/2020 elle a présenté un blocage aigu en se levant le matin " et qu'elle attribue ce
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
lors qu'il convient de tenir compte des évènements qui ont eu lieu dans le centre pénitencier en mars 2019 et de l'évidente tension dont souffraient les personnes détenues moins d'un mois après ce blocage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01728_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
son versement n'a pas été fractionné au sens de ces dispositions, l'exigence de versement unique devant être entendue comme s'appliquant à chaque fait générateur lié à l'expiration de la période de blocage
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03583_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
santé publique dès lors que la réaction inflammatoire n'est pas une conséquence directe de la thermo-coagulation pratiquée le 28 mai 2013 ; le mécanisme conduisant aux complications est imputable au blocage
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ces arrêts sont intervenus dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20088_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20089_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20090_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20095_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20097_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20098_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
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