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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
II. – Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 sous le n°25TL00392, la commune de Combaillaux, représentée par le cabinet d’avocats Territoire Avocats, agissant par Me d’Audigier, demande à la cour
DCA_25TL00392_20251223
4ème chambre
DCA_22TL21304_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Sauvian, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocat Valette-Berthelsen, a répondu à ce moyen d'ordre public.
Juge des référés
ORCA_24MA02967_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SSCV Les Baux, représentée par le cabinet d'avocats Lex Squared Avocats, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 30 septembre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01295_20220614
14 juin 2022
A, représenté par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102782 du 4 novembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_21PA02740_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la société Metzler Investment GMBH, agissant pour le compte du fond MI-Fonds 289, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04305_20221028
28 octobre 2022
G J et la SCI Romax, représentés par le cabinet d'avocats Levanti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 août 2020 ; 3°) de mettre à
ORCA_25PA02904_20260309
9 mars 2026
Cette lettre, qui précisait qu’à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d’un mois, l’intéressé serait réputé s’être désisté, a été réceptionnée par le cabinet d’avocat du requérant qui
ORCA_25PA02966_20260309
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 23NC03802, la société Tarkett France, représentée par le cabinet d'avocats Linklaters LLP, a demandé à la cour d'annuler la décision du 14 décembre
DCA_23TL02840_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocats R & C avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2023 ; 2°) d’annuler sa notation établie
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 25 mars 2020, le département de la , représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à la mise
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
B, survenus les 9 et 10 février 2021, la société Soprocos a diligenté une enquête interne conduite par un cabinet d'avocats et la responsable des ressources humaines de l'entreprise.
ORCA_23PA03973_20251028
28 octobre 2025
Cette lettre, qui précisait qu’à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d’un mois, l’intéressée serait réputée s’être désistée, a été réceptionnée par le cabinet d’avocat de la société
4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par le cabinet d'avocats Portalis associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300463 du 18 avril 2023 du président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 21NC02970, la société Tarkett France, représentée par le cabinet d'avocats Linklaters LLP, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
I°) Par requête enregistrée le 28 février 2023 sous le n° 23LY00783 et mémoires enregistrés le 17 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen
DCA_24TL00605_20251223
B..., représentée par le cabinet d’avocats Gaillard-Robert, agissant par Me Robert, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 février 2024 ; 2°
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B C, représentée par le cabinet d'avocats
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