A, représenté par Me Planes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte professionnelle

la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption

la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI

la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption

la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI

délivrer la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, elle bénéficiait d'une présomption

la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption

B s'est vu restituer sa carte professionnelle le 9 janvier 2018. Par un courrier du 30 avril 2020, M.

professionnelle d'agent de sécurité ; 3°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle d'agent de sécurité ou, à défaut, de réexaminer sa demande de carte professionnelle, dans un

Michel F, Philippe A et Didier G, titulaires d'une carte professionnelle " G " au 1er janvier 1992, exerçaient une activité d'ouvrier docker professionnel mensualisé au port de Calais.

professionnelle d'agent de sécurité privée délivrée le 15 janvier 2019 et d'ordonner au CNAPS de lui restituer sa carte professionnelle sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification

professionnelle pour l'exercice d'une activité d'agent de sécurité privée ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au Conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle

B a sollicité, le 11 avril 2019, le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée.

A E a demandé, par lettre du 12 janvier 2018, la délivrance d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité.

D A, titulaire depuis 2010 d'une carte professionnelle lui permettant d'exercer la profession d'agent de sécurité intérieure, a sollicité le renouvellement de cette carte en dernier lieu le 19 janvier

B A sont graves, matériellement établis, ont été commis alors qu'il détenait une carte professionnelle et révèlent un comportement du requérant incompatible avec l'exercice de la profession d'agent de

C D une carte professionnelle d'agent de sécurité privée, d'une durée de validité de cinq ans.

professionnelle d’agent de sécurité privée, ensemble la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux ; 3°) de lui accorder une carte professionnelle d’agent privé de sécurité ;

recours distincts, au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte

B et a enjoint à ce conseil de réexaminer la demande de renouvellement de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée de M. B. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.