A a produit une copie certifiée conforme d'un jugement supplétif n° 509 tenant lieu d'acte de naissance du 10 mars 2020 indiquant qu'il est né le 5 mai 2003, la transcription de ce jugement supplétif dans

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, B. GrosLe président, F. Pourny La greffière, B.

B a présenté la copie, traduite du russe en français, d'un certificat de naissance délivré le 8 mai 1984 par le bureau d'état civil de la ville de Tbilissi, alors en République socialiste soviétique de

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. / Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Douai, le 6 novembre 2024.

Le certificat de nationalité ayant été délivré sur la base de la copie d'extrait d'acte de naissance n'est, dans ces conditions, pas probant et la carte consulaire de M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F. Goujon-FischerLe président, Signé : M. Agnel La greffière, Signé : C.

Copie en sera adressée au préfet de l’Essonne. Fait à Versailles, le 23 décembre 2022. Le président-assesseur de la 6ème chambre, O.

Par une décision de non-opposition, tacitement née le 18 mai 2024 et confirmée par un certificat du 5 juin 2024, le maire de Gailhan ne s’est pas opposé à ces travaux.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024. La rapporteure, Signé : H. Brodier La présidente, Signé : S. Bauer La greffière, Signé : S.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B. SibileauLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : V.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.

A a, une nouvelle fois, redemandé, le 17 septembre 2020, la délivrance d'un certificat de résidence d'algérien portant la mention conjoint de Français.

A a produit un acte de naissance, assorti d'une traduction certifiée conformé à l'original en langue bengali, mentionnant son identité, délivré le 26 décembre 2021 par le bureau d'état civil du canton

Copie en sera transmise au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 29 juillet 2025.

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. / Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien

Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.

Copie en sera adressée au préfet de police et à l'OFII.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ».