Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En raison de la persistance de ces pertes vaginales liquidiennes, un uroscanner a été réalisé le 13 février 2011, qui a mis en évidence une fistule urétéro-vaginale gauche obstruée et la présence de masses
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
demande d'exécution prescrit déjà, en application de l'article L. 911-1 du même code, les mesures qu'implique son exécution, en préciser la portée dans l'hypothèse où elles seraient entachées d'une obscurité
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et sur lequel elle a chuté de plus de 3,50 mètres de haut en l'absence de muret de protection bordant la voie ; or, ce chemin est une voie communale, dénommée voie communale n° 6 par le tableau de classement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04718_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure exerçant les fonctions de brancardier de nuit au sein de l'AP-HM, s'est vu infliger le 15 décembre 2020 la sanction disciplinaire de l'exclusion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E, agent des services hospitaliers qualifié de classe normale exerçant les fonctions de brancardier de nuit au sein de l'AP-HM, s'est vu infliger le 15 décembre 2020 la sanction disciplinaire de l'exclusion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
va pas de même pour le bâtiment B à l'arrière, nonobstant l'avis favorable du SDIS et de la commission de sécurité ; aucune autre voie ne dessert le terrain d'assiette et l'accès à l'immeuble B est obstrué
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La présence d'un alignement d'arbres plantés, à la limite de la parcelle AL 17, à une quinzaine de mètres au sud du chemin Saint Clément obstrue partiellement le paysage.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
modifier, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement, le plan local d’urbanisme du chef des réserves grevant l’immeuble du 21, rue d’Enghien cadastré AV0008 en supprimant le classement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
photographies versées aux débats, que Mme A n'a, depuis sa maison d'habitation, aucune vue directe sur ce projet et que la vue existante depuis le jardin de sa propriété, au demeurant de faible ampleur, est obstruée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00781_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la décision faisant l'objet de la demande d'exécution prescrit déjà de telles mesures en application de l'article L. 911-1 du même code, il peut, dans l'hypothèse où elles seraient entachées d'une obscurité
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a été inondé en raison du refoulement des eaux par une bouche de cette canalisation qui était partiellement écrasée et obstruée par un ballon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'une part, il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que : - son offre a été classée en troisième position, son offre technique ayant été notée 9/20 contre 18/20 pour l'attributaire alors que les offres techniques sont manifestement équivalentes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une décision du 7 janvier 2022, la présidente de la cour a procédé au classement administratif de la demande d'exécution.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de portée rétroactive, d'autre part, que ses prescriptions relatives à l'extension des logements existants en zone R-NU sont contradictoires avec celles du plan local d'urbanisme et, enfin, que le classement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C... de répondre à une demande d’éclairage de l’établissement, laissé dans l’obscurité en début de journée, laquelle correspondait à ses fonctions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
l'entrée en vigueur de cet arrêté ; - le débit maximal dérivé est de 4 m3/s ; la hauteur de chute étant de 8,46 mètres, la consistance du droit est de 332 kW ; la circonstance qu'une des vannes a été obturée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Compte tenu de la grille indiciaire applicable aux professeurs certifiés de classe normale, elle a estimé que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02354_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, si cette décision est entachée d'une obscurité ou d'une ambiguïté qui, en rendant impossible la détermination de l'étendue des obligations qui incombent aux parties du fait de cette décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; - l’arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées
Source officiellePage 3 sur 5